 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 halaman
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la nier, soit en descendant, aoit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce , être interdite à personne , en se conformant toutefois aux réglemcns de police, exigés pour le maintien delà sûreté générale,... | |
 | 1834 - 976 halaman
...lilii» , du point où il devient navigable jusqu'il la mer, soit en deseen tant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra , sous le rapport du commerce, être interdite il personne, en se conformant toutefois aux réglemeos de police exigés pour le maintien dn la sûreté... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 428 halaman
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...à la police de cette navigation , lesquels seront concus d'une manière uniforme pour tous , et aussi favorable que posr sible au commerce de toutes... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 854 halaman
...dans tout le cours .des: rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...que l'on se conformera aux réglemens . relatifs, i .la police de cette navigation, lesquels •' seront conçus d'une manière uniforme pout tous, et... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 768 halaman
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 728 halaman
...précédent article (celles qui séparent ou traversent les différents États), du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | 1839 - 720 halaman
...navigation du Rhin, entre Baie et Strasbourg. Extrait. Art. 1er. La navigation entre Baie et Strasbourg sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son souverain respectif,... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1839 - 720 halaman
...du Rhin, entre : Baie et Strasbourg. p Extrait. , Art. 1 er . La navigation entre Baie et Strasbourg sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son souverain respectif,... | |
 | 1840 - 646 halaman
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...rapport du commerce , être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Edouard Naville - 1840 - 104 halaman
...l'article précédent, du point où chacune a d'elles devient navigable jusqu'à son embou« chure, sera entièrement libre , et ne pourra, sous « le rapport du commerce, être interdite à per« sonne , bien entendu que l'on se conformera aux « règlements relatifs à la police de cette... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
