 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876 - 888 halaman
...indiquées dans l'article précédent, • du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à •wi embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être inlerdile à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de... | |
 | Austria - 1878 - 918 halaman
...servir de base aux règlements concernant le Danube, se trouve la phrase suivante: rLa navigation .... sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne.-' 1858 Or, ces mots ne se trouvent pas dans les règlement» pour le Danube élaborés ;i Vienne. De... | |
 | Robert Phillimore, Reginald James Mure - 1879 - 810 halaman
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation ; lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Édouard Engelhardt, Ed Engelhardt - 1879 - 290 halaman
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de celle navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Robert Phillimore - 1879 - 864 halaman
...l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, fera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation ; lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 halaman
...navigation, laissa une porte ouverte à la tendance nationale d'éloigner les bateaux étrangers. Les mots < et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne » ont été interprétés en ce sens que, ÎOHÏ d'autres rapports, des interdictions pouvaient être... | |
 | Turkey - 1882 - 766 halaman
...servir do base aux- règlements concernant le Danube, se trouve la phrase suivante: a La navigation.... sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne. » Or ces mots ne se trouvent pas dans les règlements pour le Danube élaborés à Vienne. De plus,... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1883 - 188 halaman
...dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Friedrich Heinrich Geffcken - 1883 - 80 halaman
...désaccord manifeste non seulement avec la déclaration de l'acte du Congrès de Vienne: ,,La navigation — sera entièrement libre et ne pourra sous le rapport du commerce être interdite à personne", mais aussi avec les art. 15 et 16 du traité de Paris, qui stipulaient, que sauf les règlements de... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 halaman
...dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
