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" Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés... "
Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ... - Halaman 322
oleh France - 1816
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 halaman
...n.ùiiies droits et privilèges dont jouissait près de nous l'ancien gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés ci-dessus, et la nomination, tant aux archevêchés qu'aux évêchés, seraient...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 halaman
...les mêmes droits et privilèges doul jouissait pies de nous l'ancien gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, l«js dioits et privilèges mentionnés ci-dessus, et la nomination, tant aux archevêchés qu'aux...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Jilid 3

Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 halaman
...françoise , les mêmes droits et prérogatives dont jouissoit près d'elle l'ancien gouvernement. i7°. Il est convenu, entre les parties contractantes, que,...quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination...
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Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - 1816 - 224 halaman
...circonscription nouvelle. ART. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait , près d'elle , l'ancien gouvernement. ART. XVII. Il est reconnu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - 1817 - 594 halaman
...dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissoit près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu,...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel, ne seroitpas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination...
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Essai historique sur la puissance temporelle des papes [by P.C.F ..., Jilid 2

Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 halaman
...des églises, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française , les mêmes droits et prérogatives dont...serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnes dans l'article ci-dessus , et la nomination aux cvêchés , seront réglés , par rapport...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

1818 - 432 halaman
...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises , des fondations. Llique , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait...XVII. Il est convenu entre les parties contractantes, quet dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serail pas catholique, les...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 halaman
...des églises des fon-' dations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives dont...gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contrac- . tantes que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait...
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Dictionnaire historique des cultes religieux: établis dan le monde ..., Jilid 4

Jean François de Lacroix - 1821 - 652 halaman
...jouissoit près d'elle l'ancien Gouver' nement. » XVII. Il est convenu entre les parties contrac» tantes que dans le cas où quelqu'un des successeurs » du premier Consul actuel , ne seroit pas catholique, a les droits et prérogatives mentionnés dans l'article » ci-dessus, et la...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 halaman
...des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la répnblique française, les mêmes droits et prérogatives dont...convenu entre les parties contractantes, que dans le cas ou" quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives...
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