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" Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés... "
Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ... - Halaman 322
oleh France - 1816
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Archiv für katholisches Kirchenrecht, Jilid 36

1876 - 486 halaman
...de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.« »Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que,...cas où quelqu'un des successeurs du premier consul ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination...
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Les evêques et archevêques de Paris depuia saint Denys jusqu'à nos ..., Jilid 2

vicomte Georges Avenel - 1878 - 484 halaman
...des églises des fondations. ART. 16 Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. n Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Documents ...: Anciennes corporations des arts et métiers de ..., Jilid 7

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 halaman
...l'Église des fondations. « 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul delà République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. € 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Histoire de France depuis 1789 jusqu'à nos jours, Jilid 3

Henri Martin - 1879 - 514 halaman
...ARTICLES ORGANIQUES. i81 des articles, « Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » Un autre article, conséquence de celui-ci, est important à citer : « Les évêques, avant d'entrer...
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Histoire de France depuis 1789 jusqu'à nos jours, Jilid 3

Henri Martin - 1879 - 528 halaman
...dispositions. Par un des articles, « Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » Un autre article, conséquence de celui-ci, est important à citer : « Les évêques, avant d'entrer...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Jilid 2

1880 - 752 halaman
...églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Recueil des traités de la France, Jilid 1

France - 1880 - 654 halaman
...églises des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République Française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les Parties Contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, Jilid 288

Gabriel Joly - 1881 - 238 halaman
...mêmes droits et privilèges dont jouissait, près de nous, l'ancien « Gouvernement. « II est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et pri« vilèges mentionnés ci-dessus, et la nomination, tant aux Archevêchés « qu'aux Evéchés,...
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801 d'après les documents ...

abbé Joly - 1881 - 236 halaman
...catholiques (1)? » ARTICLE 16. — Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. Cet article, dit M. de Ségur (2), est d'une importance secondaire; il ne s'entend, manifestement,...
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L'Église et les sociétés modernes

L'Abbé Desorges - 1882 - 326 halaman
...églises des fondations. » ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que dans le cas où quelqu'un des successeurs...
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