...ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs ,...déterminera les réglemens intérieurs et la décoration. 7^. Les colonies seront régies par des lois et des régfeinens particuliers. 7/f. Le Roi et ses successeurs...

..., les officiers et soldats pensionnés conserveront leurs g7-ades , honneurs et pensions. » L'art. 72. «La Légion d'Honneur est maintenue ; le Roi...déterminera les réglemens intérieurs et la décoration-» La Charte donne aux militaires admis dans la Légion d Honneur antérieurement à sa publication, la...

...les officiers et soldats pensionnés conserveront leurs grades . honneurs et pensions. » L'art. 7?.. «La Légion d'Honneur est maintenue ; le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration. » La Charte donne aux militaires admis dans la Légion d'Honneur antérieurement à sa publication,...

...ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à vo lonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...déterminera les réglemens intérieurs et la décoration. 78. Les colonies seront régies par des lois et des réglemens particuliers. 74. Le Roi et ses successeurs...

...ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...des charges et des devoirs de la société. 72. La legion-d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration.7«3....

...ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...exemption des charges et des devoirs de la société. LXXlI. n La légion d'honneur est maintenue. » La lecture de la charte fut suivie de celle de quatre...

...ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...exemption des charges et des devoirs de la société.— Ch. 1814, art. 71.— D. 29 fév. 1848. terminera les réglemens intérieurs et la décoration (1)....

...ancienne reprend ses titres. La , nonvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles a volonte; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...aucune exemption des charges et des devoirs de la soci6t£. 7 •£• La legion-d'bonneur est maintenue. Le roi determinera les r^glemens interieurs...

...l'ancienne noblesse, et conserve les siens à la nouvelle ; mais il n'accorde à l'une et à l'autre que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de. la société. ' , Quoique le duc fut très-soumis aux ecclésiastiques, il ne put cependant se dispenser de se plaindre...

...reprend ses titres; la nouM velle conserve les siens. Le Roi fait des » nobles à volonté' ; mais il ne leur accorde » que des rangs et des honneurs, sans aucune » exemption des charges et des devoir» de la » société. » Est-ce pour calmer d'anciens ressentimens, (i) J'airetarJéde quelques...