 La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.  Bulletin des lois - Halaman 164oleh France - 1814Paparan penuh - Perihal buku ini
 | France - 1848 - 1514 halaman
...consérveles siens. Le Roi fait îles nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs it S T o # V&b N F F8{ 6b學 ջ e }P ' ' uQ D J{} D 8 — Ch. 1, 2, 3. — • Ch. 1814, art. 7l. 65. La Légion d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera... | |
 | France - 1849 - 402 halaman
...titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur aéeorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs dela société. — Ch. 1814, art. 71. — D. 29 fév. 1848. 63. La Légion d'honneur est maintenue.... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1851 - 392 halaman
...ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à sa volonté : mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...exemption des charges et des devoirs de la société. » La Légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements Intérieurs et la décoration.... | |
 | France - 1858 - 658 halaman
...a volonté , elle eut soin d'ajouter par une sage muí:. Нин îles statuts impériaux : « mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...exemption des charges et des devoirs de la société. • En (816, le Gouvernement, sans demander au pouvoir législatif son concours , permit de substituer... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1098 halaman
...reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. 1-e Itoi fait des nobles à volonté ; mais il no leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune...exemption des charges et des devoirs de la société. C3. La Légion d'honneur est maintenue. Le Uoi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 halaman
...reprend ses litres ; la nouvelle conserve les siens. Le roi fail dus nobles à volonté; mais il ne luur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges (il des devoirs de la société. Ант. 72. La Légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera... | |
 | Victor de Nouvion - 1857 - 548 halaman
...ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Hoi fait des nobles ii volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...exemption des charges et des devoirs de la société. 63.— La Légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
 | Victor de Nouvion - 1857 - 598 halaman
...ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Koi luit des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...aucune exemption des charges et des devoirs de la sociélé. 63. — La Légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs... | |
 | Jacomy - 1859 - 692 halaman
...ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...exemption des charges et des devoirs de la société. (3) Voy. l'art. '23, rédigé Jéfliiitivemcnl, eu execution de cello duposilbu. l'enseignement; 9°... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 484 halaman
...ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à sa volonté : mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...exemption des charges et des devoirs de la société. 126 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. » La Légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlements... | |
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