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" ou une quantité considérable de poudre arrivera dans un port ottoman à bord d'un bâtiment italien, ce bâtiment sera tenu de mouiller sur un point particulier désigné par les autorités locales, et de débarquer sa poudre sous l'inspection de ces... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Halaman 202
oleh Austria - 1877
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - 1874 - 712 halaman
...une quantité considérable de poudre arrivera dans un port Ottoman à bord d'un bâtiment Danois, ce bâtiment sera tenu de mouiller sur un point particulier...poudre sous l'inspection de ces mêmes autorités, dans les entrepôts ou autres endroits également désignés par elles et auxquels les parties intéressées...
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Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - 1874 - 450 halaman
...considérable de poudre arrivera dans un port ottoman à bord d'un bâtiment suédois ou nonvégien, ce bâtiment sera tenu de mouiller sur un point particulier, désigné par les autorités local es, et de débarquer sa poudre sous l'inspection de ces mêmes autorités dans des entrepôts...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Bhgn 2

Luigi Palma - 1880 - 690 halaman
...une quantité considérable de poudre arrivera dans un port ottoman à bord d'un bAtimenl italien, ce bâtiment sera tenu de mouiller sur un point particulier...Autorités dans des entrepôts ou autres endroits également désignés par elles, et auxquels les Parties intéressées auront accès en se conformant...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 822 halaman
...ou une quantité considérable de poudre arrivera dans un port Ottoman à bord d'un bâtiment Russe, ce bâtiment sera tenu de mouiller sur un point particulier...intéressées auront accès en se conformant aux règlements voulus. Ne sont pas compris dans les restrictions du présent article les canons et munitions de guerre,...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 638 halaman
...ou une quantité considérable de poudre arrivera dans un port Olimnan .1 bord d'un bâtiment Belge, ce bâtiment sera tenu de mouiller sur un point particulier...désigné par les autorités locales et de débarquer sa lxnidre sous l'inspection de ces mêmes autorités dans des entrepôts ou autre endroit également...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 632 halaman
...une quantité considérable de poudre arrivera dans un port ottoman à bord d'un bâtiment italien, ce bâtiment sera tenu de mouiller sur un point particulier désigné par les autorites locales, et de débarquer sa poudre, sous l'inspection de ces mêmes autorités, dans des...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Jilid 2

George Young, Turkey - 1905 - 428 halaman
...à bord d'un bâtiment anglais, ce bâtiment sera tenu de mouiller sur nn point particulier désigne par les autorités locales et de débarquer sa poudre...intéressées auront accès en se conformant aux règlements voulus. Ne sont pas compris dans les restrictions du présent article les fusils de chasse, les pistolets,...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Jilid 2

George Young, Turkey - 1905 - 428 halaman
...une quantité considérable de poudre arrivera dans un port ottoman à bord d'un bâtiment anglais, ce bâtiment sera tenu de mouiller sur un point particulier...l'inspection de ces mêmes autorités dans des entrepôts on autres endroits qui seront également désignés par elles et auxquels les parties intéressées...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Jilid 2

George Young, Turkey - 1905 - 428 halaman
...une quantité considérable de poudre arrivera dans un port ottoman à bord d'un bâtiment anglais, ce bâtiment sera tenu de mouiller sur un point particulier...les autorités locales et de débarquer sa poudre BOUS l'inspection de ces mêmes autorités dans des entrepôts ou autres endroits qui seront également...
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Code de l'administration des douanes

Egypt. Customs administration - 1907 - 786 halaman
...cargaison ou une quantité considérable de poudre arrivera dans un port Ottoman à bord d'un bâtiment , ce bâtiment sera tenu de mouiller sur un point particulier...intéressées auront accès en se conformant aux règlements voulus. Ne sont pas compris dans les restrictions du présent aiticle les canons et munitions de guerre,...
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