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" ... libéraux, résultat de la civilisation parmi les hommes; — Nous avons résolu d'appliquer à l'Angleterre les usages qu'elle a consacrés dans sa législation maritime. — Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme... "
Revue des deux mondes - Halaman 315
1855
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Jilid 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 halaman
...; 8° Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert et de le comballre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les sentiments libéraux, résultat de la civilisation parmi les hommes : Noos avons résolu d'appliquer...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Jilid 11

France - 1839 - 570 halaman
...— 8" Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert, et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît...de la civilisation parmi les hommes; — Nous avons résolu d'appliquer à l'Angleterre les usages qu'elle a consacrés dans sa législation maritime....
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Jilid 11

Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840 - 390 halaman
...Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert, et de le combattre de la manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les sentiments libéraux, résultat de la civilisation parmi les hommes; « Nous avons résolu d'appliquer...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Jilid 3

Philippe Le Bas - 1841 - 712 halaman
...autres ; qu'il est de droit naturel d'opposer л l'ennemi les armes dont il se sert, et de le combattre de la même manière qu'il combat , lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous /es sentiments libéraux , résultat de la civilisation parmi les hommes; " !Sous avons résolu d'appliquer...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Jilid 7

Philippe Le Bas - 1842 - 952 halaman
...continent... ; qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert, et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les sentiments libéraux , résultat de la civilisation parmi les hommes, etc. Tel fut le commencement...
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Napoléon et l'Angleterre: Campagne de Pologne, Jilid 1

Urbain vicomte de Marquessac - 1842 - 346 halaman
...8" Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert, et de le combattre de même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les sentiments libéraux , résultat de la civilisation parmi les hommes. Nous avons résolu d'appliquer...
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - 1847 - 1132 halaman
...Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'enBI mi les armes dont il se sert, et de le combattre de la manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les sentiments libéraux , résultat de la civilisation parmi les hommes; • Nous avons résolu d'appliquer...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Jilid 10

comte Guillaume de Garden - 1848 - 458 halaman
...8° Qu'il est de Droit naturel d'opposer ii l'ennemi les armes dont il se sert, et de le eo-mbattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tons les sentiments libéraux, résultat de la civilisation parmi les hommes; c( Nous avons résolu...
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Dictionnaire de l'économie politique: contenant l'exposition des ..., Jilid 1

Gilbert Urbain Guillaumin - 1854 - 1012 halaman
...« 8" Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert, et de le combattre de la même manière qu'il combat lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les sentiments libéraux, résultat de la civilisation parmi les hommes, « Nous avons résolu d'appliquer...
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Histoire de Napoléon, de sa famille et de son époque au point de ..., Jilid 4

Émile Auguste Bégin - 1853 - 594 halaman
...8° Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert , et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les sentiments libéraux, résultat de la civilisation parmi les hommes ; » Nous avons résolu d'appliquer...
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