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" ... libéraux, résultat de la civilisation parmi les hommes; — Nous avons résolu d'appliquer à l'Angleterre les usages qu'elle a consacrés dans sa législation maritime. — Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme... "
Revue des deux mondes - Halaman 315
1855
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Jilid 3

Carlos Calvo - 1881 - 596 halaman
...« 8° Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les sentiments libéraux, résultat de la civilisation parmi les hommes ; * Nous avons résolu d'appliquer...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Jilid 5

Turkey - 1882 - 766 halaman
...; 8° qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les sentiments libéraux, résultat de la civilisation parmi les hommes. Nous avons résolu d'appliquer...
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Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime international

Simon Godchot - 1891 - 472 halaman
...autres. 8. Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les sentiments libéraux, résultat de la civilisation parmi les hommes : Nous avons résolu d'appliquer...
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Le droit de visite et la guerre de course: notions pratiques de droit ...

Émile Charles Eutrope Duboc - 1902 - 326 halaman
...autres ; qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert, et de le combattre de la même manière qu'il combat lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les sentiments libéraux, résultat de la civilisation parmi les hommes; nous avons résolu d'appliquer...
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Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France de 1789 à 1870 ...

Emile Levasseur - 1903 - 884 halaman
...« 8° Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les sentiments libéraux, résultat delà civilisation parmi les hommes : « Nous avons résolu d'appliquer...
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Collection diplomatique ...

Léon Deloncle - 1912 - 108 halaman
...; 8° qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les sentiments libéraux, résultat de la civilisation parmi les hommes. Nous avons résolu d'appliquer...
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Napoléon et l'Europe: Tilsit, France et Russie sous le premier empire, la ...

Edouard Driault - 1917 - 502 halaman
...8° Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert, et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les sentiments libéraux, résultat de la civilisation parmi hommes. Nous avons résolu d'appliquer à...
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Revue universelle, bibliothèque de l'homme du monde et de l'homme politique ...

410 halaman
...: que cette conduite de l'Angleterre , digne en tout des premiers âges de la barbarie, a profité à cette puissance au détriment de toutes les autres...qui suit : Les Iles britanniques sont déclarées en état de blocus. Tout commerce et toute correspondance avec les Iles britanniques sont interdits. Tout...
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Le consulat et l'empire ou histoire de Napoléon Bonaparte, de 1799 ..., Jilid 5

Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 604 halaman
...dont il se servait , et de le combattre de la même manière qu'il combattait lorsqu'il méconnaissait toutes les idées de justice et tous les sentimens...libéraux, résultat de la civilisation parmi les hommes. L'Empereur avait donc pris la résolution d'appliquer à l'Angleterre les usages qu'elle avait consacrés...
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Revue génerale de droit international public, Jilid 4

1897 - 900 halaman
...autres ; qu'il est de droit naturel d'opposer k l'ennemi les armes dont il se sert, et de le combattre de la même manière qu'il combat lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les sentiments libéraux, résultat de la civilisation parmi les hommes ; nous avons résolu d'appliquer...
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