 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 452 halaman
...« Le Gouvernement français est monarchique. » Il n'ya point en France d'autorité supérieure à la » loi : le roi ne règne que par elle; et ce n'est qu'en » vertu de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. » « Aucun acte du corps législatif ne... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 454 halaman
...« Le Gouvernement français est monarchique. » II n'ya point en France d'autorité supérieure à la » loi : le roi ne règne que par elle; et ce n'est qu'en » vertu de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. » « Aucun acte du corps législatif ne... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1822 - 454 halaman
...« Le gouvernement français est monarchique. » II n'ya point en France d'autorité supérieure à la » loi : le roi ne règne que par elle , et ce n'est qu'en » vertu de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. » « Aucun acte du corps législatif ne... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 454 halaman
...« Le Gouvernement français est' monarchique. » Il n'ya point en France d'autorité supérieure à la » loi : le roi ne règne que par elle; et ce n'est qu'en » vertu de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. » « Aucun acte du corps législatif ne... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 halaman
...descendance. * La personne du Roi est inviolable et sacrée : son seul titre est Roi des Français. » 3. 11 n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le Roi ne régne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. » 4. Le Roi... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 halaman
...II. La personne du roi es.t inviolable, ej sacrée ; son seul titre est roi des Français. III. Il n'ya point en France d'autorité supérieure, à celle...qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. IV. Le roi , à son avènement au trône , ou dès qu'il aura atteint sa majorité, prêtera, à Ia... | |
 | France. Convention nationale - 1828 - 570 halaman
...contraire. Article 5, chapitre a de la constitution : « Il n'ya point en France d'autorité supérieure à la loi, le roi ne règne que par elle , et ce n'est...qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance, » Voilà la constitution, voilà la loi positive dont on nie aujourd'hui l'existence. Mais l'article... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - 566 halaman
...contraire. Article 5, chapitre a de la constitution : « Il n'ya point en France d'autorité supérieure à la loi , le roi ne règne que par elle , et ce n'est...qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance, » Voilà la constitution , voilà la loi positive dont on nie aujourd'hui l'existence. Mais l'article... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 halaman
...chaque particulier ait pu la connaître. Leges est idem scire, atit debuisse, aut potuisse (3). Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi ; le , roi nF. règne que par elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance (4).] Si... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1030 halaman
...régnante.) H. La personne du roi est inviolable et sacrée; son seul titre est roi des Français. III. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle...qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. IV. Le roi, à son avènement au trône, ou dès qu'il aura atteint sa majorité, prêtera à la nation... | |
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Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la Loi. Le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la Loi qu'il peut exiger l'obéissance. 
