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" Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la Loi. Le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la Loi qu'il peut exiger l'obéissance. "
Répertoire de l'administration et du droit administratif de la Belgique - Halaman 232
oleh Charles de Brouckere - 1856
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Histoire contemporaine de la France, Jilid 1

Joseph Adolphe Petit - 1881 - 570 halaman
...régnante. II. La personne du roi est inviolable et sacrée; son seul titre est roi des Français. lit. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle...qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. IV. Le roi à son avènement au trône, ou dès qu'il aura atteint sa majorité, prêtera à la nation,...
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L'armée et la révolution, Dubois-Crancé (Edmond-Louis-Alexis ..., Jilid 1

Théodore Iung - 1884 - 526 halaman
...tique, je lis : le gouvernement français est monar« chique; il riy a point d'autorité supérieure à la « loi, le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'en « vertu des lois qu'il peut exiger l'obéissance. « Je retourne à la Déclaration des droits...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 halaman
...III, eh. II, ». III, art. 3. Il n'ya point en France d'autorité supérieure a celle de la loi. Li- sorier par les moyens ci-dessus. »«. Dans tous les cas de va eilgcr obéissance. Asc. Coirsi. itit. Pouvoirs du souverain. Poutta, p. 68, 76 ss. 19. A la mort du...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

Jérôme Mavidal, Émile Laurent (i.e. Jean Baptiste Émile), Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier - 1888 - 938 halaman
...roi est inviolable et sacrée ; son seul titre est roi des Français. (Adopté.) Art. 3. - Il n'va point en France d'autorité supérieure à celle de...que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peul exiger l'obéissance. (Adopté.) M. Démeunier, rapporteur, donne lecture de l'article 4, ainsi...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1888 - 800 halaman
...titre est roi des Français. Art. 3. > II n'ya point en France d'autorité supérieure à celle delà loi. Le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. Art. 4. • Le roi, àson avènement au trône, ou, dès qu'il aura atteint sa majorité, prêtera...
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Gouvernements, ministères et constitutions de la France depuis cent ans ...

Léon Muel - 1891 - 582 halaman
...exécutif est délégué au roi pour être exercé, sous son autorité, par des ministres responsables. — II n'ya point en France d'autorité supérieure à...ne règne que par elle; et ce n'est qu'au nom de la i. C'est dans la nuit du 4 août 1789 que tous les députés de la noblesse et du clergé, suivant...
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Staatsrechtliche und politische Abhandlungen, Jilid 1

Max von Seydel - 1893 - 262 halaman
...SRinifterentlaffung unb «parlamentê= 1j Eonft. uon 1791 ïit. Ill SÛp. 2 Sect. 1 Slrt. 3: „П n'ya point en France d'autorité supérieure à celle...loi; le roi ne règne que par elle et ce n'est qu'au nont do la loi qu'il peut exiger l'obéissance." ®aб tncт í)ier ftan loi o^ne toettereê corps...
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La politique

Charles Benoist - 1894 - 288 halaman
...Il y aune autorité supérieure à la sienne ou du moins il n'est pas l'autorité suprême : « Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle...qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. » Le Roi, à son avènement au trôîie jV prête serment de fidélité à la Nation et à la loi...
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Journal d'Adrien Duquesnoy, député du Tiers état de Bar-le-Duc ..., Trbtan 7

Adrien-Cyprien Duquesnoy - 1894 - 552 halaman
...I". — Le gouvernement français est monarchique; il n'ya point en France d'autorité supérieure à la loi ; le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'en vertu des lois qu'il peut exiger l'obéissance. « Art. 2. — Tous les pouvoirs émanent essentiellement...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit ..., Jilid 1

Wilhelm Altmann - 1897 - 588 halaman
.../ II. La personne du roi est inviolable et sacrée; son seul titre est Roi des Français. / III. Il n'ya point en France d'autorité supérieure à celle...qu'au nom de la loi, qu'il peut exiger l'obéissance. IV. Le roi, à son avènement au trône, ou dès qu'il aura atteint sa majorité, prêtera à la nation...
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