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" La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... "
Le droit des neutres sur mer - Halaman 175
oleh Ludwig Gessner - 1865 - 437 halaman
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Le droit international

Franz von Liszt - 1928 - 420 halaman
...continental). Cette manière de voir fut condamnée par la Déclaration de Paris du 16 avril 1856 : « Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi». Cette règle d'ailleurs aboutissait à reconnaître,...
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Recueil de textes de droit international public

Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 halaman
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés...
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Le Correspondant, Jilid 25;Jilid 61

1804 - 992 halaman
...été controversée en droit* ; La nécessité, pour que les blocus soient obligatoires, qu'ils soient «effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force...suffisante pour interdire l'accès du littoral de l'ennemi : » formule dans laquelle on peut regretter la définition plus rigoureuse de la déclaration des...
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International Law Situations

1909 - 264 halaman
...1742, the German code, and other sources. He also says : La seule règle en cette matière est que les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi: or, les matelots et les soldats qui desservent les batteries...
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Papers Relating to the Foreign Relations of the United States

United States. Department of State - 1870 - 550 halaman
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablé sous pavillon ennemi ; et 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Daus le cas où, par suite de conventions particulières...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1939, Jilid 68

Acadimie de Droit International de La Haye, Hague Academy of International Law - 1968 - 724 halaman
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4* les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les nouvelles règles confirmées par la pratique des...
Pratonton terhad - Perihal buku ini

The Law of Naval Warfare: A Collection of Agreements and Documents With ...

Natalino Ronzitti - 1988 - 920 halaman
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements Plénipotentiaires soussignés s'engagent...
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Corsaires et Flibustiers

Jean Merrien - 1996 - 370 halaman
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. IV. — Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l accès du littoral ennemi. Qu'en penser 1 Nous laisserons la parole a deux commentateurs...
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Histoire des corsaires

Jean Merrien - 2003 - 246 halaman
...neutre, à l'exception de la contre-bande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. IV. — Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Qu'en penser ? Nous laisserons la parole à deux commentateurs...
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Histoire des corsaires

Jean Merrien - 2003 - 246 halaman
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. IV. — Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Qu'en penser ? Nous laisserons la parole à deux commentateurs...
Pratonton terhad - Perihal buku ini




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