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" La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... "
Le droit des neutres sur mer - Halaman 175
oleh Ludwig Gessner - 1865 - 437 halaman
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Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime ...

Laurent Basile Hautefeuille - 1858 - 562 halaman
...plénipotentiaires, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : « ... 4' Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Déclaration du 16 avril 18A6, annexée au traité...
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Histoire diplomatique de la crise orientale: de 1853 à 1856, d'apres des ...

Felix Bamberg - 1858 - 174 halaman
...neutre, à l'exception de la contrebande de « guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; les blocus « pour être obligatoires doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réelle« ment l'accès du littoral de l'ennemi. » Nous n'entendons point méconnaître la valeur...
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Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français ..., Jilid 1

Louis Pouget - 1858 - 580 halaman
...neutre, à l'exception de la contrehande de guerre, n'esi pas saisissable sous pavillon ennemi ; «4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réell. mea: l'accès du littoral de l'ennemi. Ces auteurs nous semblent déplacer la question. En...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Jilid 16

Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 halaman
...de la contrebande de guerre,' n'est pas1 saisissàbie sous pavillon enrifemi; -!!Wi4. Les blocu*', pour être obligatoires, doivent être effectifs,...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi. . Il est d'ailleurs convenu que la liberté du pavillon...
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Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre ..., Jilid 2

Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - 484 halaman
...ennemi, fait qui donne (I) La déclaration sur le droit maritime, du 16 avril 1 856, porte : « .... 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une foi-ce suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. « 12) Voyez l'art....
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Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en ..., M/srt 679,Jilid 2

Alphonse de Pistoye - 1859 - 560 halaman
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissuble sous pavillon ennemi; « 4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du litloral de l'ennemi. « Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Jilid 3-4

Netherlands - 1859 - 776 halaman
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4°. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés...
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Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 halaman
...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Enfin, que les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Le gouvernement de l'Urugay a donné également son entier...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859 - 740 halaman
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4°. Le» blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Jilid 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 halaman
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs,...c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire'réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés...
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