 La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement...  Le droit des neutres sur mer - Halaman 175oleh Ludwig Gessner - 1865 - 437 halamanPaparan penuh - Perihal buku ini
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 halaman
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisisgable sous pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi. Il est d'ailleurs convenu que la liberté du pavillon... | |
 | Switzerland - 1860 - 744 halaman
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 halaman
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1860 - 700 halaman
...sous pavillon ennemi; •;•'«!.!<] a- C.:TÎ .it-i\ '' -.in:-,- ••, ,, •' .-,...« , 4; Lès blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi. .-, Il est .; d'ailleurs convenu que: la liberté du... | |
 | Pierre Claude Jean Baptiste Bravard-Veyrières - 1861 - 44 halaman
...la déclaration du 16 avril 1856, qui couronne dignement leur œuvre, consacré le principe « que les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire l'accès du littoral de l'ennemi. Ainsi, comme on voit, à l'abolition de la course, à la reconnaissance des droits des neutres (dont... | |
 | Bernard Camille Collas, M. B. C. Collas - 1861 - 424 halaman
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus , pour être obligatoires , doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés... | |
 | J.-L. Klüber - 1861 - 552 halaman
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; » 4° Les blocus, pour être obligatoires , doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. » Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 halaman
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés... | |
 | Jacobus Wertheim - 1861 - 418 halaman
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saississable sous pavillon ennemi. 4°. Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs,...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Cette doctrine ayant été suivie en tout temps par les... | |
 | 1873 - 778 halaman
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des Plénipotentiaires soussignés... | |
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