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" La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... "
Le droit des neutres sur mer - Halaman 175
oleh Ludwig Gessner - 1865 - 437 halaman
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Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - 1874 - 450 halaman
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; -4". Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1883 - 654 halaman
...de deux vaisseaux pour le moins. Enfin la déclaration de Paris du 16 avril 1856 § 4 porte : nLes blocus . pour être obligatoires , doivent être effectifs,...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi." 3) *) Martens, Recueil VII, p. 176. La définition originaire...
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Le Congrès de Paris (1856) et la jurisprudence internationale

Arthur Desjardins - 1884 - 80 halaman
...le fut que par la déclaration de 1856, dont le quatrième principe fut voté sous cette forme : « Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante « pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. » La nouvelle règle internationale est, à notre avis, de...
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Die Gesetzgebung des Deutschen Reiches von der Gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1884 - 1022 halaman
...Ф. t;. Ce[tcrieid)e, granfreidjä, ©roubritaimienê ¿iufelaufcê, ©arbinienë, bet îurfei. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Gouvernements des Plénipotensoussignés s'engagent à...
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Etude sur les opérations de guerre maritime de 1860 à 1863

Etienne Farret - 1884 - 80 halaman
...5° Blocus. — On sait que, d'après la déclaration du 16 avril 1856 annexée au traité de Paris, les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Les guerres maritimes de ces dernières années nous montrent...
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A Digest of the International Law of the United States: Taken from ..., Jilid 3

Francis Wharton - 1886 - 862 halaman
...The declaratiou of the congress of Paris of 1856, confirms the principle in the following words : ' Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs,...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.' (Blockades in order to be binding must be effective;...
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Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques

Carlos Testa - 1886 - 372 halaman
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des Plénipotentiaires soussignés...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 halaman
...mis en pratique, en 1854, par la France et l'Angleterre, dans la guerre de Crimée : « Les blocus, n pour être obligatoires, doivent être effectifs,...maintenus par « une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoraal de l'eu« nemi. » 2. On n'a pas encore admis la proposition de n'autoriser...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 halaman
...armée » et mis en pratique, en ISâS. par la Franco et l'Angleterre, dans la guerre de Crimée : « Les blocus. « pour être obligatoires, doivent être...effectifs, c'est-à-dire maintenus par « une force suilisante pour interdire réellement l'accès du littoraal de l'en« nemi. » 2. On n'a pas encore...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - 1887 - 814 halaman
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, ne peut être saisie sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour empêcher réellement l'accès du littoral ennemi. ART. XXIV. Il reste entendu que ce traité ne préjudide...
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