 | 1848 - 488 halaman
...les traités de paix, d'alliance, de trêve, de neutralité, du commerce, et autres conventions. 50. Les déclarations de guerre et les traités de paix,...proposés, discutés, décrétés et promulgués comme des lois. Seulement les discussions et délibérations sur ces objets, tant dans le tribunal que dans... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 halaman
...les traités de paix, d'alliance, de trêve, de neutralité, de commerce et autres conventions. 50. Les déclarations de guerre et les traités de paix...proposés, discutés, décrétés et promulgués comme des lois. tant dans le tribunat que dans le corps législatif, EC font en comité secret quand le Gouvernement... | |
 | France - 1848 - 148 halaman
...les traités de paix, d'alliance, de trêve, de neutralité, de commerce, et autres conventions. 50. Les déclarations de guerre et les traités de paix,...proposés , discutés, décrétés et promulgués comme des lois. Seulement les discussions et délibérations sur ces objets, tant dans le tribunal que dans... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 halaman
...les traités de paix, d'alliance, de trêve, de neutralité, de commerce, et autres conventions. 50. Les déclarations de guerre et les traités de paix,...commerce , sont proposés , discutés , décrétés et-promulgués comme des lois. Seulement les discussions et délibérations sur ces objets, tant dans... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 halaman
...Constitution du Hjanvier 1852. L'art. 50 de la Constitution de l'an VIII contient ce qui suit : « Les déclarations de guerre et les traités de paix,...commerce, sont proposés , discutés, décrétés et pro2l lit. 185Î. i) mulgués comme les lois. Seulement, les discussions et déli» béra lions sur... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1862 - 804 halaman
...les traités de paix, d'alliance, de trêve, de neutralité, de commerce et autres conventions. L. Les déclarations de guerre et les traités de paix,...proposés, discutés, décrétés et promulgués comme des lois. Seulement les discussions et délibérations sur res objets, tant dans le Tribunal que dans... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1862 - 816 halaman
...les traités de paix, d'alliance, de trêve, de neutralité, de commerce et autres conventions. L. Les déclarations de guerre et les traités de paix,...proposés, discutés , décrétés et promulgués comme des lois. Seulement les discussions et délibérations sur tes objets, tant dans le Tribunal que dans... | |
 | Amédée Gabourd - 1863 - 506 halaman
...les traités de paix, d'alliance, de trêve, de neutralité, de commerce, et autres conventions. 50. Les déclarations de guerre et les traités de paix,...proposés, discutés, décrétés et promulgués comme des lois. Seulement, les discussions et délibérations sur ces objets, tant dans le tribunat que dans... | |
 | Marc Étienne Gustave Dufraisse - 1867 - 584 halaman
...22 frimaire an VIII, qui a servi de modèle à la constitution républicaine du 14 janvier 1852, « les déclarations de guerre et les traités de paix, d'alliance et de commerce devaient être proposés, discutés, décrétés et promulgués comme des lois ». Bonaparte dut en... | |
 | 1870 - 782 halaman
...traités de paix, d'alliance, de trêve, de neutralité, de commerce, et autres conventions. Art. 50. Les déclarations de guerre et les traités de paix,...proposés, discutés, décrétés et promulgués comme des lois. Seulement les discussions et délibérations, sur ces objets, tant dans le tribunal que dans... | |
| |
Les déclarations de guerre et les traités de paix, d'alliance et de commerce, sont proposés, discutés, décrétés et promulgués comme des lois. 
