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" Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer et publier sa pensée. — Les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant leur publication. — Nul ne peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié, que dans les cas prévus... "
Mémoires de Candide, sur la liberté de la presse [&c.] par le docteur ... - Halaman 78
oleh Jean Baptiste C. Isoard Delisle - 1802
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Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, Jilid 3

Pellegrino Rossi - 1867 - 484 halaman
...constitution de 1795, à celle qui, comme vous le savez, établit le Directoire. Voici l'article 353 : « Nul ne peut être empêché de dire, » écrire, imprimer...écrits ne peuvent être soumis à aucune censure B avant leur publication. — Nul ne peut être res» pensable de ce qu'il a publié ou écrit que...
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Liberté de la presse

Maurice de Foblant - 1867 - 86 halaman
...le rétablissement de la royauté.» En 1795, la Constitution dite de Fan 111 proclame encore que « les écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant leur publication. » Mais déjà la Constitution consulaire de l'an VIII (10 novembre 1799) ne fait plus mention de la...
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Revue contemporaine, Jilid 73;Jilid 97

1868 - 780 halaman
...proclamer la liberté entière des écrivains, dans les articles 353 et 355, ainsi conçus : Art. 353. Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer...être soumis à aucune censure avant leur publication. Art. 355. Il n'ya ni privilège, ni maîtrise, ni jurande, ni limitation à la liberté de la presse,...
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Manuel théorique et pratique de la liberté de la presse: histoire ..., Jilid 1

Louis Eugène Hatin - 1868 - 390 halaman
...ainsi commettre. L'article, renvoyé à la commission, fut, en définitive, adopté en ces termes : Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer...écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant la publication. Nul ne peut être responsable de ce qu'il écrit ou publie que dans les cas prévus...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie ..., Jilid 1-2;Jilid 37-38

1870 - 782 halaman
...reconnaît ni vœux religieux, ni aucun engagement contraire aux droits naturels de l'homme. Art. 353. Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer...être responsable de ce qu'il a écrit ou publié, que dans les cas prévus par la loi. Art. 354. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant...
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Histoire du gouvernement parlementaire en France, 1814-1848 ..., Jilid 1

Prosper Duvergier de Hauranne - 1870 - 634 halaman
...ainsi commettre. L'article, renvoyé à la commission, fut, en définitive, adopté en ces termes : « Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer...écrits ne peuvent être soumis à aucune censure, avant la publication . Nul ne peut être responsable de ce qu'il écrit ou publie que dans les cas prévus...
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Patria Belgica, encyclopédie nationale ou exposé ..., Jilid 3;Jilid 125

Patria Belgica - 1875 - 882 halaman
...Belgique la constitution de la république du 5 fructidor au m, portant les dispositions suivantes : « Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer...écrits ne peuvent être soumis à aucune censure préalable. Nul ne peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié que dans les cas prévus...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 700 halaman
...reconnaît ni vœux religieux, ni aucun engagement contraire aux droits naturels de l'homme (1). 353. Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer...être responsable de ce qu'il a écrit ou publié, que dans les cas prévus par la loi. — C. 3 sept. 1791, lit. i. — C. 24 juin 1793, dédaratim des...
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La censure sous le premier empire: avec documents inédits

Henri Welschinger - 1882 - 418 halaman
...opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, ne peut être interdit »? 2. « Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer...écrits ne peuvent être soumis à aucune censure avant la publication. » (Article 353.) meurs accusés de conspirer contre la République. Bientôt après,...
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Loi de 1881 sur la presse: accompagnée des travaux de rédaction, savoir le ...

Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - 1882 - 858 halaman
...éphémère de 1773, posa les mêmes limites à la liberté de la presse, que la Constitution de 1791 : « Nul ne peut être empêché de dire, écrire, imprimer...publier sa pensée. Les écrits ne peuvent être soumis a aucune censure avant la publication. » Elle ajoutait : « Nul ne peut être responsable de ce qu'il...
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