 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841 - 876 halaman
...Puissances, par lesquelles des objets de pareil genre seroient réservés, prohibés ou permis. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un Port bloqué,...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des Vaisseaux, arrêtés ou suffisamment proches, un danger évident... | |
 | 1882 - 666 halaman
...commerce avec la Grande Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissancis en guerre. 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de lu puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proche , un danger évident... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 halaman
...pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre. » 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident... | |
 | 1801 - 266 halaman
...neutre?, à l'exception des marchandifes de contrebande. 3°. Que pour déterminer ce qui caraflérife un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la dilpofition de la puiflance qui l'attaque avec des vaifleaux arrêtés & luffilamment proches ,sun... | |
 | France - 1813 - 1044 halaman
...des marchandises de contrebande ; " Que pour détf rminer ce qui caractérise un port blaqné, *'• on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par " la disposition de la puissance qui l'attaque avec le» vaisseaux " itrrêuis et suffisamment proches, un danger évident... | |
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Que l'impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui... 
