Pays-Bas autrichiens , avant l'invasion des armées françaises dans ce pays , et quels sont les changemens que la révolution française et la réunion de ces provinces à la France , pendant près de vingt ans , ont opérés dans la législation et... Annales encyclopédiques - Halaman 2881818Paparan penuh - Perihal buku ini
| 1829 - 528 halaman
...l'invasion des armées françaises dans ce pays, et quels sont les changemens que la Révolution française et la réunion de ces provinces à la France , pendant près de vingt ans, ont opérés dans la législation et l'administration de la législation civile et criminelle? » par M. PYCK.K , avocat... | |
| 1822 - 756 halaman
...françaises dans ce pays , et quel* sont les changcmens que la révolution française et la réunion de cet provinces à la France « pendant près de vingt ans , ont opérés dans la législation et l'administration de la justice civile et criminelle? Ce mémoire, divisé en trois... | |
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