 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 566 halaman
...ART. 3. — L'île d'Elbe, adoptée par l'empereur Napoléon pour le lieu de son séjour, formera, sa vie durant, une principauté séparée, qui sera...annuel de deux millions de francs, en rentes sur le grand-livre de France, dont an million réversible à l'impératrice. ART. 4. — Toutes les puissances... | |
 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 566 halaman
...famille. ART. 3.—L'Ile d'Elbe, adoptée par l'empereur Napoléon pour le lieu de son séjour, formera, sa vie durant, une principauté séparée, qui sera...propriété. Il sera donné en outre à l'empereur Napoléon nn revenu annuel de deux millions de francs, en rentes sur le grand-livre de France, dont un million... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1829 - 500 halaman
...famille. 3. « L'île d'Elbe ) adoptée par l'empereur Napoléon pour le lieu de son séjour, formera , sa vie durant, une principauté séparée qui sera...annuel de deux millions de francs, en rentes sur le grand-livre de France, dont un million reversible à l'impératrice. 4. « Toutes les puissances s'engagent... | |
 | Armand Francois [Allonville (comte d']), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - 1837 - 612 halaman
...L'île d'Elbe, adoptée par Sa Majesté l'empereur Napoléon pour le lieu de son séjour, formera, sa vie durant, une principauté séparée qui sera...possédée par lui en toute souveraineté et propriété. • * •' ._! i II sera donné en outre en toute propriété à l'empereur Napoléon un revenu annuel... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 400 halaman
...possédee par lui en toute souveraineté et propriété. « II sera donné en outre en toute propriété à l'empereur Napoléon « un revenu annuel de deux millions de francs , en rente sur le grand . « livre de France , dont un million sera réversible à l'impératrice. ART.... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1830 - 484 halaman
...famille. 3. » L'ile d'Elbe , adoptée par l'empereur Napoléon pour le lieu de son séjour, formera, sa vie durant, une principauté séparée qui sera...annuel de deux millions de francs en rentes sur le grand-livre de France , dont un million réversible à l'im. pératrice. 4. » Toutes les puissances... | |
 | Laure Junot Abrantès (duchesse d') - 1836 - 362 halaman
...conserveront également , partout où ils se trouveront , le titre de princes de sa famille. » Art. 3 Il sera donné, en outre , à l'empereur Napoléon...annuel de deux millions de francs , en rentes sur le grand-livre de France, dont un million reversible à l'impératrice. n Art. 6 Il sera réservé, dans... | |
 | Laure Junot Abrantès (duchesse d') - 1836 - 364 halaman
...conserveront également , partout où ils se trouveront , le titre de princes de sa famille. » Art. 3 Il sera donné, en outre , à l'empereur Napoléon...annuel de deux millions de francs , en rentes sur le grand-livre de France, dont un million réversible à l'impératrice. » Art. 6 Il sera réservé,... | |
 | 1836 - 728 halaman
...Article^.; : L'isle d'Elbe, adoptée par SM ГЕтрегеш4 Kapoleon pour le lieu de son séjour, formera, sa vie durant, une principauté séparée, qui sera...lui en toute souveraineté et propriété. Il sera en outre donné à l'Empereur Napoléon en toute propriété un revenu annuel de deux millions de francs... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1836 - 810 halaman
...Article 3. L'isle d'Elbe, adoptée par SM l'Empereur Napoléon pour le lieu de son séjour , formera, sa vie durant, une principauté séparée, qui sera...possédée par lui en toute souveraineté et propriété. 11 seul en outre donné à l'Empereur Napoléon en toute propriété un revenu annuel J de deux millions... | |
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L'île d'Elbe, adoptée par SM l'empereur Napoléon pour le lieu de son séjour, formera, sa vie durant, une principauté séparée, qui sera possédée par lui en toute souveraineté et propriété. 
