 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 456 halaman
...IIL L'île d'Elbe, adoptée par Sa Majesté l'Empereur Napoléon, pour lieu de son séjour, formera, sa vie durant, une principauté séparée, qui sera...souveraineté et propriété. « Il sera donné en outre , en toute propriété , à l'Empereur Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs , en rente... | |
 | 1823 - 904 halaman
...d'Italie, que sur tout autre pays. — L'île d'Elbe, désignée pour le lieu de son séjour, formera, sa vie durant, une principauté SÉPARÉE , qui sera...possédée par lui EN TOUTE SOUVERAINETÉ et propriété. — II lui sera réservé, à lui et à sa famille, dans les pays auxquels il renonce, un revenu de... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 334 halaman
...III. L'île d'Elbe, adoptée par Sa Majesté l'Empereur Napoléon, pour lieu de son séjour, formera, sa vie durant, une principauté séparée, qui sera...possédée par lui en toute souveraineté et propriété. " II sera donné en outre, en toute propriété, à l'Empereur Napoléon un revenu annuel de deux millions... | |
 | Agathon Jean François Fain - 1823 - 486 halaman
...L'île d'Elbe, adoptée par sa majesté l'empereur Napoléon pour le lieu de son séjour, formera, sa vie durant, une principauté séparée, qui sera...possédée par lui en toute souveraineté et propriété. ARTICLE IV. Toutes les puissances, s'engagent à employer leurs bons offices pour faire respecter par... | |
 | Emmanuel Auguste Dieudonné Marius Joseph de Las Cases - 1824 - 400 halaman
...III. L'île d'Elbe, adoptée par Sa Majesté l'Empereur Napoléon, pour lieu de son séjour, iormera sa vie durant , une principauté séparée , qui sera...possédée par lui en toute souveraineté et propriété. » II sera donné en outre , en toute propriété , à l'Empereur Napoléon un revenu annuel de deux... | |
 | Frédéric Guillaume de Vaudoncourt - 1826 - 676 halaman
...famille. ART. 3. L'île d'Elbe , adoptée par l'empereur Napoléon pour le lieu de son séjour, formera, sa vie durant , une principauté séparée , qui sera...souveraineté et propriété. Il sera donné en outre, en toute propriété, à l'empereur Napoléon, un revenu annuel de deux millions de francs , en rentes... | |
 | Frédéric Guillaume de Vaudoncourt - 1826 - 308 halaman
...possédée par lui en toute souveraineté et propriété. Il sera donné en outre, en toute propriété, i l'empereur Napoléon, un revenu annuel de deux millions de francs , en rentes sur le grand-livre de France , dont un million réversible à l'impératrice. ART. 4« Toutes les puissances... | |
 | Louis-François-Joseph de Bausset - 1827 - 378 halaman
...raineté de l'île d'Elbe , que les duchés de Parme et de Plaisance seraient donnés à l'impératrice , une principauté séparée , qui sera possédée par...souveraineté et propriété. Il sera donné en outre en toute propriété h l'empereur Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs , en rente... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1827 - 374 halaman
...famille. ART. 3. L'île d'Elbe, adoptée par SM l'empereur Napoléon pour lieu de son séjour, formera, sa vie durant, une principauté séparée , qui sera...possédée par lui en toute souveraineté et propriété. II sera donné en outre en toute propriété à l'empereur raineté de l'île d'Elbe , que les duchés... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 462 halaman
...famille. ART. 3. L'île d'Elbe , adoptée par l'empereur Napoléon pour le lieu de son séjour, formera, sa vie durant, une principauté séparée , qui sera...annuel de deux millions de francs, en rentes sur le grand-livre de France , dont un million réversible à l'impératrice. ART. 4Toutes les puissances... | |
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L'île d'Elbe, adoptée par SM l'empereur Napoléon pour le lieu de son séjour, formera, sa vie durant, une principauté séparée, qui sera possédée par lui en toute souveraineté et propriété. 
