 D'office, d'après les registres de l'état civil et tous autres documents et renseignements. Ces tableaux mentionnent dans une colonne d'observations la profession de chacun des jeunes gens inscrits. Ces tableaux sont publiés et affichés dans chaque...  Bulletin des lois - Halaman 114oleh France - 1818Paparan penuh - Perihal buku ini
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 954 halaman
...ont atteint l'âge de vingt ans révolus dans le courant de l'année précédente. (Idem, art. -5.) Les tableaux de recensement des jeunes gens du. canton...soumis au tirage d'après les règles précédentes, sont dressés par les maires : 1° sur la déclaration à laquelle sont tenus les jeûnes gens, leurs... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1836 - 572 halaman
...registres de I'etat civil et tous autres dooumens ou renseignemens. Us seront ensuite public's et affiches dans chaque commune et dans les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. Un avis public dans les m£ ines formes indiqucra les lieu, jour et heure ou il sera precede1 k 1'examen desdits... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 486 halaman
...conformément à l'article .'jO du Code civil. Ils suivront la chanct du numéro qu'il.-, auront obtenu. , 8. Les tableaux de recensement des jeunes gens du canton soumis au tirage d'après les règles pre'ce'dentes , seront dresse's par les maires, i° Sur la déclaration à laquelle seront tenus les... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 halaman
...l'article 46 du Code civiK — Ils suivront la chance du numéro qu'ils auront oblcnu. 8. Les lablcatix femme ou ses héritiers pourront * à moins qu'il ne j — 1° sur la déclaration à laquelle seront tenus les jeunes gens , leurs parents ou tutours; —... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 halaman
...conformément à l'art. 40 du Code civil. Ils suivront la chance des numéros qu'ils auront obtenus. 8. Les tableaux de recensement des jeunes gens du canton...règles précédentes seront dressés par les maires : 1" Sur la déclaration à laquelle seront tenus les jeunes gens, leurs parents ou tuteurs; 2° D'office,... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 950 halaman
...conformément h l'article 46 du Code civil. Ils suivront la chance du numéro qu'ils auront obtenu. 8. Les tableaux de recensement des jeunes gens du canton...règles précédentes seront dressés par les maires : i° Sur la déclaration à laquelle seront tenus les jeunes gens , leurs parents ou tuteurs; 2°... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 746 halaman
...des jeunes gens du canton qui sont soumis au tirage sont dressés par les maires. Ils sont ensuite publiés et affichés, dans chaque commune, et dans les formes prescrites par les articles 63 et 6 U du Code civil, relatifs aux actes de mariage. Un avis publié dans les mêmes formes indique les... | |
 | 1854 - 496 halaman
...conformément à l'article 46 du Code civil. Ils suivent la chance du numéro qu'ils auront obtenu. 8. Les tableaux de recensement des jeunes gens du canton...règles précédentes, seront dressés par les maires : 1 ° Sur la déclaration à laquelle seront tenus les jeunes gens, leurs parents ou tuteurs; ils... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 halaman
...naissance sont cousirérés comme ayant l'3ge voulu pour ,1e tirage, d'après la notoriété publique. Les tableaux de recensement des jeunes gens du canton soumis au tirage an sort sont dressés par les maires, soit sur la déclaration à laquelle sont tenus les jeunes gens,... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 halaman
...conformément à l'art. 46 du Code civil. — Ш suivront la chance du numéro qu'ils auront obtenu. 8. le résumé suivant: En "•/<••'•/<''''••'•••....«fat-err сети» tel meurtre, tel vol, ou tel au : — 1 • Sur la déclaration à laquelle seront tenus les jeunes gens, leurs parents ou tuteurs;... | |
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