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" Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. "
Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents ... - Halaman 174
oleh Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 693 halaman
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Revue de droit international et de législation comparée, Jilid 14

1882 - 704 halaman
...maritime. La déclaration de la Russie, du 28 février 1780, dispose textuellement comme suit : 1° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement...port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux...
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Introduction philosophique à l'étude du droit international. Application à ...

Joseph Tissot - 1872 - 720 halaman
...belligérantes, était réglée par les principes suivants en 1780 : a) Les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. fc) Les effets appartenant aux sujets desdites puis(1) Comme il est difficile de déterminer a priori...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 halaman
...seulement le fret acquis. La clause même insérée dans beaucoup de traités, qui permet aux neutres de naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre, ne suffit pas pour écarter tous les doutes, notamment en ce qui concerne la question de savoir si...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les ..., Jilid 1-2

Russia - 1874 - 926 halaman
...la liberté du commerce maritime et de la navigation des Puissances neutres, que Nous avons exposé dans la déclaration du 28 Février 1780 remise de...puissent naviguer librement de port en port, et sur les cotes des nations en guerre. 'Que les effets appartenans aux sujets des Puissances en guerre soyent...
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The Rights and Duties of Neutrals

William Edward Hall - 1874 - 236 halaman
...dans différents traités et engagements publics. Ils se réduisent aux points qui suivent : — 1. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement...en port, et sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets appartenants aux sujets des dites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - 1874 - 712 halaman
...16. En conséquence de l'article précédent tous les vaisseaux des puissances contractantes pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. Article 17. Les hautes puissances contractantes ayant résolu de mettre sous une sauvegarde suffisante...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - 1875 - 542 halaman
...la liberté du commerce maritime et de la navigation des Puissances neutres, que Nous avons exposé dans la déclaration du 28 Février 1780 remise de...puissent naviguer librement de port en port, et sur les cotes des nations en guerre. «Que les effets appartenans aux sujets des Puissances en guerre soyent...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1875 - 542 halaman
...la liberté du commerce maritime et de la navigation des Puissances neutres, que Nous avons exposé dans la déclaration du 28 Février 1780 remise de...puissent naviguer librement de port en port, et sur les cotes des nations en guerre. «Que les effets appartenans aux sujets des Puissances en guerre soyent...
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Le droit public et l'Europe moderne, Jilid 1

Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - 1876 - 484 halaman
...Versailles, de Madrid et de Londres furent les suivantes : « 1° Que tous les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations eu guerre ; « 2° Que les marchandises appartenant aux sujets des puissances belligérantes seront...
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Histoire de la marine française pendant la guerre de l'indépendance américaine

Édouard Chevalier - 1877 - 538 halaman
...principes étaient résumés dans les propositions indiquées ciaprès : Les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. Les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre seront libres sur les vaisseaux neutres,...
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