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" L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Halaman 87
oleh Sardinia (Italy) - 1856 - 168 halaman
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Jilid 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 halaman
...destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs États, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...Danube et à ses embouchures; elles déclarent que celte disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie....
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - 1857 - 580 halaman
...traversent plusieurs » Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'ave» nir ces principes seront également appliqués au Danube...Elles déclarent que cette disposition fait désormais .i partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur ga» rantie. » La navigation du Danube...
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Le droit international public de l'Europe, Jilid 461

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 halaman
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...également appliqués au Danube et à ses embouchures. A cet effet il établit une commission européenne et une commission riveraine permanente. La première...
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Un mois en Moldavie

Virgile Doze - 1857 - 98 halaman
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes...également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elle déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 halaman
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...également appliqués au Danube et à ses embouchures. A cet effet il établit une commission européenne et une commission riveraine permanente. La première...
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Guerre d'Orient: les victoires et conquêtes des armées alliées, Jilid 1-2

Eugène Woestyn - 1857 - 818 halaman
...traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir css principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que celle disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent sous leur gnranlie....
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Commenentaries Upon International Law, Jilid 3

Robert Phillimore - 1857 - 660 halaman
...embouchures. Elles declarent que cette disposition fait desormais partie du droit public de F Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra etre assujettie a aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressement prevue par les stipulations...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Jilid 15

Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 halaman
...destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube el à ses embouchures; elles déclarent que cette disposition fail désormais partie du droit public...
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Essai sur le caractère et les tendances de l'empereur Napoléon iii d'après ...

C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 halaman
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence , il ne sera perçu aucun péage basé uniquement...
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Études diplomatiques et économiques sur la Valachie

Thibault-Lefebvre - 1858 - 418 halaman
...fleuves qui séparent ou traversent plusieurs états, les puissances contractantes stipulent entr'elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement...
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