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" L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Halaman 87
oleh Sardinia (Italy) - 1856 - 168 halaman
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The Austro-Hungarian empire and the policy of count Beust: a political ...

Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 halaman
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliques au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas exp ressèment prévue par les stipulations cununues dans les articles suivants. En conséquence, il...
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Elementi di diritto internazionale moderno per servire alla scuola: Diritto ...

Giambattista Pertile - 1877 - 440 halaman
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujéttie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Jilid 11-12

Austria - 1877 - 1450 halaman
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqué» au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...désormais partie du droit public de l'Europe . et 1» prennent sous leur garantie. „La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aueme entrave...
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England's Policy in the East

Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 292 halaman
...embouchures. Elles declarent que cette disposition fait desormais partie du droit public de 1'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra etro assujettie a aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressement prevue par les stipulations...
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Die Orientfrage: beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878 ; mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 halaman
...l'assentiment des puissances signataires du présent traité. plusieurs états, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...La navigation du Danube ne pourra être assujettie ;ï aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Jilid 15

Austria - 1878 - 918 halaman
...destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et a ses embouchures; elles déclarent que cette disposition fait désnrmais partie du droit public de...
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Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de ...

Ed Engelhardt - 1879 - 292 halaman
...navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États , les ' puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il...
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Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de ...

Ed Engelhardt - 1879 - 290 halaman
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses emboucbures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Bhgn 1

Luigi Palma - 1880 - 698 halaman
...qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contactantes stipulent entr'elles qu'a l'avenir ces principes seront également appliqués...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence il ne serait perçu aucun péage basé uniquement...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Jilid 2

1880 - 752 halaman
...la navigation dos fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes...disposition fait désormais partie du droit public do l'Europe, et le prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie...
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