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" L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Halaman 87
oleh Sardinia (Italy) - 1856 - 168 halaman
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Introduction au droit des gens: recherches philosophiques, historiques et ...

Franz von Holtzendorff, Alphonse Rivier - 1889 - 552 halaman
...mars 1856, qui s'occupe de la navigation du Danube, est conçu comme suit: «Elles (les puissances) déclarent que cette disposition fait désormais partie...droit public de l'Europe et la prennent sous leur protections §3. Base ethnographique do droit des gens. Le droit des gens que nous supposons applicable...
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Le droit des gens: ou, Droit international public. Introduction (notions ...

Emile Chauveau - 1891 - 198 halaman
...confirmés par eux. V. par exemple l'article 1o du traité de Paris (30 mars 1856) : « Les puissances déclarent que cette disposition fait désormais partie...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie ». (3) Peut-être pourrait-on contester en théorie la nécessité d'un écrit; mais il est certain...
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Le principe juridique de la neutralité et son évolution dans l'histoire du ...

Sidney Schopfer - 1894 - 322 halaman
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre Elles qu'à l'avenir ces principes...public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Jilid 1

Carlos Calvo - 1896 - 660 halaman
...contrac« tantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes (ceux du « congrès de Vienne) seront également appliqués au Danube et à « ses...embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait dé« sonnais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous « leur garantie. » Ces principes...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Jilid 1

Carlos Calvo - 1896 - 668 halaman
...appliqués au Danube et à « ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait dé« sonnais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous « leur garantie. » Ces principes posés, l'article ajoute : « La navigation du Danube a ne pourra être assujettie...
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La question d'Orient

Gaston de Monicault - 1898 - 414 halaman
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etals, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et îi ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, pallie du droit public...
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La navigation internationale du Congo et du Niger

Georges Pillias - 1900 - 164 halaman
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir, ces principes...également appliqués au Danube et à ses embouchures ». Le traité, après avoir établi la liberté de navigation du Danube, régla les conditions dans...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 822 halaman
...la "navigation dos neuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre Elles qu'à l'avenir, ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les Articles suivans. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement...
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Des servitudes dans le droit international public: thèse pour le doctorat

Pierre Paul Fabre - 1901 - 152 halaman
...navigation du Danube ». De Martens, Nouveau recueil général des traités, t. I, p. 209. chures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. . . etc. » (1). Le traité de Paris avait créé deux commissions : l'une composée des représentants...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 632 halaman
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,...
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