 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - 1578 halaman
...destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévu par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement... | |
 | France - 1834 - 622 halaman
[ Maaf, kandungan halaman ini dihadkan ] | |
 | 1918 - 378 halaman
...fleuves qui separent ou traversoni plusieurs états, les puissances contracstantes stipulent entro elles, qu'à l'avenir ces principes seront également...sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra ètre assujettée à aucune éntrava ni redevanche... ». Una Commissione internazionale fu quindi... | |
 | 1893 - 1232 halaman
...contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir, ces principes seront également appliqués an Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que...navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune (") Les circonstances à la suite desquelles le Trailé de Paris du 3d mars 183e a. par plusieurs de... | |
| |
L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
