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" ... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneraient... "
Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten: grösstentheils nach ... - Halaman 853
diedit oleh - 1846
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 halaman
...arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces Etats...
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Histoire de gouvernement parlementaire en France: 1814-1848 ..., Jilid 4

Prosper Duvergier de Hauranne - 1860 - 552 halaman
...pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, l'époque et le lieu de ces réunions seraient, chaque fois, préalablement arrêtés, au moyen de...diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Jilid 1-2

Netherlands - 1858 - 870 halaman
...leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...diplomatiques; et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe,...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

1859 - 826 halaman
...leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...communications diplomatiques, et que, dans le cas ou ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États...
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Histoire du gouvernement parlementaire en France: 1814-1848, Jilid 4

Prosper Duvergier de Hauranne - 1860 - 596 halaman
...pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, l'époque et le lieu de ces réunions seraient, chaque fois, préalablement arrêtés , au moyen de...diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe,...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 halaman
...leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...dans le cas où ces réunions auroient pour objet des afson politique, à aucun changement dans les rapports sanctionnés parles traités existans. Calme...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 halaman
...leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe,...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Jilid 2

Léonard Chodźko - 1864 - 536 halaman
...ministres et plénipotentiaires respectifs , pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe,...
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Histoire de la Restauration, Jilid 7

Louis de Viel-Castel - 1864 - 572 halaman
...rapportaient à l'objet des délibérations actuelles, l'époque et le lieu de ces réunions seraient, chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas ou elles auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts de quelque autre État...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1865 - 624 halaman
...leurs Ministres et Plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe,...
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