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" ... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneraient... "
Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten: grösstentheils nach ... - Halaman 853
diedit oleh - 1846
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Recueil de documents relatifs à la liberté de navigation du Danube

Dimitrie A. STURDZA (ed.) - 1904 - 998 halaman
...leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...diplomatiques, et que dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe,...
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Rijks geschiedkundige publicatiën: Groote serie, Trbtan 31

1916 - 500 halaman
...leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, l'époque et l'endroit de ces réunions seront chaque...diplomatiques, et que dans le cas où ces réunions auraient pour objet les affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe,...
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Recueil des traités de la France, Jilid 3

France - 1880 - 624 halaman
...leurs Ministres et Plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe,...
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Revue d'histoire diplomatique, Jilid 35-36

1921 - 466 halaman
...qu'ils se rapportaient à l'objet de leurs délibérations actuelles ». Si les réunions devaient avoir pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, « elles n'auraient lieu qu'à la suite d'une invitation formelle delà part de ceux de ces...
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Recueil des avis consultatifs: Collection of advisory opinions

Permanent Court of International Justice - 1924 - 574 halaman
...du Congrès d'Aix-laChapelle du 15 novembre 1818 statue que «dans le cas où des réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auraient lieu que sous la réserve expresse de leur droit d'y participer ». D'autre...
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Collected courses of the Hague Academy of International Law

Hague Academy of International Law - 1925 - 520 halaman
...ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter, en commun, de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...diplomatiques et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe,...
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La solution pacifique des litiges internationaux: avant et depuis la Société ...

Olof Hoijer - 1925 - 604 halaman
...souverains eux-mêmes, soit entre leurs ministres plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations actuelles, l'époque ou l'endroit de ces réunions seront chaque fois préalablement arrêtées au moyen de communications...
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Recueil Des Cours, Collected Courses, 1937, Jilid 60

Acadimie de Droit International de La Haye, Hague Academy of International Law - 1970 - 820 halaman
...leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe,...
Pratonton terhad - Perihal buku ini

Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Classe des lettres et des sciences morales et politiques - 1901 - 1324 halaman
...Leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe,...
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Papers presented to parliament, 1808-1821, Jilid 1

Parliament proc - 1819 - 408 halaman
...Plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils ?e rapportent à l'objet de leurs délibérations actuelles, l'époque et l'endroit de ces réunion» seront chaque fois préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques ; et...
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