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" La Sublime Porte s'engage en outre à veiller soigneusement à ce que le commerce et la navigation de la mer Noire en particulier ne puissent éprouver aucune entrave 1829 de quelque nature que ce soit. A cet effet... "
Russie: Suite et fin de la Russie - Halaman 545
oleh Jean Marie Chopin - 1857
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De la juridiction française dans les echelles du Levant et de ..., Jilid 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 halaman
...Sublime Porte. Par le Traité d'Andrinople conclu entre la Porte et la Russie, la Sublime Porte s'engage à veiller soigneusement à ce que le commerce et la navigation de la mer Noire en particulier ne puissent éprouver aucune entrave de quelque nature que ce soit. A cet effet, elle...
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Geschichte des Abfalls der Griechen vom Türkischen Reiche im Jahre ..., Jilid 6

Graf Anton Prokesch von Osten - 1867 - 336 halaman
...leur libre transit ne souffrira jamais et sous aucun prétexte la moindre difficulté ou empêchement. La Sublime Porte s'engage en outre à veiller soigneusement...ce que le commerce et la navigation de la mer Noire en particulier ne puisse éprouver aucune entrave de quelque nature que ce soit. A cet efi'et, elle...
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Geschichte des Abfalls der Griechen vom türkischen Reiche im Jahre 1821 und ...

Anton Franz graf von Prokesch-Osten - 1867 - 746 halaman
...souffrira jamais et sous -aucun prétexte la moindre difficulté ou empêchement. La Sublime Porte i'engage en outre à veiller soigneusement à ce que le commerce et la navigation de la mer Noire en particulier ne puisse éprouver aucune entrave de quelque nature que ce soit. A cet effet, elle...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Jilid 15

Austria - 1878 - 918 halaman
...leur libre transit ne souffrira jamais et sous aucun prétexte la moindre difficulté ou empêchement. La Sublime Porte s'engage en outre à veiller soigneusement...ce que le commerce et la navigation de la mer Noire en particulier ne puissent éprouver aucune entrave 1829 de quelque nature que ce soit. A cet effet,...
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Histoire de la Restauration, Jilid 20

Louis de Viel-Castel - 1878 - 732 halaman
...russes ne seraient soumis à aucune visite de la part des autorités ottomanes. La Porte veillerait soigneusement à ce que le commerce et la navigation de la mer Noire n'éprouvassent aucune entrave. A cet elTet, elle déclarait le passage du canal de Constantinople...
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Roumanie: Correspondance et documents, 1843-1856 1893

George Biebescú (principe) - 1893 - 494 halaman
...privilèges, et que le transit libre n'éprouvera jamais, sous aucun prétexte, de difficulté ou d'obstacle. La Sublime Porte s'engage, en outre, à veiller soigneusement...ce que le commerce et la navigation de la mer Noire n'éprouvent pas le moindre obstacle d'une nature quelconque. Dans ce but, la Sublime Porte reconnaît...
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Jilid 1

1900 - 1134 halaman
...souffrira jamais, et sous aucun prétexte, la moindre difficulté ou empêchement. La Sublime-Porte s'engage en outre à veiller soigneusement à ce que le commerce et la navigation de la mer Noire en particulier, ne puissent éprouver aucune entrave, de quelque nature que ce soit. A cet effet, elle...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Jilid 3

George Young, Turkey - 1905 - 436 halaman
...libre transit ne souffrira jamais et sous aucun prétexte la moindre difficulté ou empêchement. La S. Porte s'engage, en outre, à veiller soigneusement...que le commerce et la navigation de la Mer Noire, en particulier, ne puissent éprouver aucune entrave, de quelque nature qu'elle soit. A cet effet,...
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La question des détroits: étude juridique sur la situation internationale de ...

Maurice Lozé - 1908 - 144 halaman
...jamais et sous aucun prétexte de la moindre difficulté ou empêchement. La Sublime Porte s engage en outre à veiller soigneusement à ce que le commerce et la navigation de la mer Moire en particulier, ne puissent éprouver aucune entrave de quelque nature que ce soit. A cet effet,...
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Collected courses of the Hague Academy of International Law

Hague Academy of International Law - 1925 - 520 halaman
...navires marchands de toutes les nations. « ... La Sublime Porte s'engage, aux termes de l'article 7, à veiller soigneusement à ce que le commerce et la navigation de la mer Noire, en particulier, ne puissent éprouver aucune entrave, de quelque nature qu'elle soit. A cet effet,...
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