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" Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. "
L'Univers: histoire et description de tous les peuples ... - Halaman 603
1838
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The Portfolio; or A collection of state papers, etc. etc ..., Jilid 3

Portfolio - 1836 - 640 halaman
...suivant l'état où seront les choses à cette époque, sur le renouvellement du dit traité. Art. 6. Le présent Traité d'Alliance défensive sera ratifié...échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plutôt si faire se peut. Le présent instrument, contenant Six Articles, et auquel il sera mis la...
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La pologne dans ses anciennes limites et l'empire des Russies en 1836

Józef Bem - 1836 - 486 halaman
...ratifié par les deux parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Gonstantinople dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se petit. Le présent traité, contenant six articles, et auquel il sera mis la dernière main par l'échange...
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Jilid 2

Édouard Alletz - 1836 - 422 halaman
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois , ou plus . tôt , si faire se peut. . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet...
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Histoire de la guerre de Méhémed-Ali contre la porte ottomane en Syrie et en ...

Edmond de Cadalvène, Emile Barrault - 1837 - 550 halaman
...époque . sur le renouvellement du même traite. ARTICLE VI. Le présent traité d'alliance définitive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes,...dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent instrument , contenant six articles,. et auquel il sera mis la dernière main par...
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Histoire de la guerre de Méhémed-Ali contre la porte ottomane en Syrie et en ...

Edmond de Cadalvène, Emile Barrault - 1837 - 534 halaman
...époque , sur le renouvellement du même traité. ARTICLE vi. Le présent traité d'alliance définitive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes,...dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent instrument , contenant six articles, et auquel il sera mis la dernière main par...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 halaman
...suivant l'état où seront les choses à cette époque, sur le renouvellement dudit traité. Art. 6. Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié...contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinoplc dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. Le présent traité, contenant...
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Histoire de la guerre de Méhémed-Ali contre la porte ottomane en Syrie et en ...

Edmond de Cadalvène, Emile Barrault - 1837 - 594 halaman
...époque . sur le renouvellement du même traité. ARTICLE vi. Le présent traité d'alliance définitive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront écliangées à Constantinople , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837 - 464 halaman
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Jilid 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 halaman
...stipulés dans la présente convention, un mois après qu'elle aura cessé. Art. 6. Le présent traité sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, etc. Fait au quartier...
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Dictionnaire géographique du Luxembourg

Philippe Vandermaelen - 1838 - 528 halaman
...Аат. 21. U présenle convention sera ratifiée et le« •TU i de ratification en seront ¿changé» dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. ta foi de quoi les plénipotentiaires respectif! l'ont ligné et y ont apposé le cachet de leurs...
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