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" Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. "
L'Univers: histoire et description de tous les peuples ... - Halaman 603
1838
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Revue de Paris

Louis Désiré Véron - 1838 - 690 halaman
...perpétuité. Art. 27. Ce présent traité sera ratifié , et les ratifications échangées à Londres dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. Le temps fixé s'écoula sans qu'on pût obtenir aucune concession du roi Guillaume. La veille...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Jilid 1

Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 halaman
...ART. -2l . Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de...
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Bulletin des lois de la République française, Trbtan 706-738

France - 1840 - 522 halaman
...adressées. 8. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1840 - 508 halaman
...adressées. 8. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, h Paris, dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 halaman
...S. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées , à Paris , dans le terme de deux mois , ou plus tôt . si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de...
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Révolution française: Histoire de dix ans, 1830-1840, Jilid 4

Louis Blanc - 1843 - 556 halaman
...époque, sur le renouvellement du même traité. ART. 6. Le présent traité d'alliance' définitive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantiuople , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent traité ,...
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Révolution française. Histoire de dix ans, 1830-1840. Tom. 1, 7e éd ..., Jilid 4

Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 550 halaman
...époque, sur le renouvellement du même traité. ABT. 6. Le présent traité d'alliance définitive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes,...dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent traité , contenant six articles , et auxquels il sera mis la dernière main par...
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Révolution française: Histoire de dix ans 1830-1840, Jilid 4

Louis Blanc - 1846 - 548 halaman
...même traité. ART. 0. Le présent traité d'alliance définitive sera ratifié par les deux limites parties contractantes, et les ratifications en seront...dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent traité, contenant six articles, et auxquels il sera mis la dernière main par l'échange...
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Études historiques sur la vie privée: politique et littéraire de M ..., Jilid 2

Alexandre Laya - 1846 - 514 halaman
...le renouvellement dudit traité. « Art. 6. Le présent traité d'alliance défensive sera ratilié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constnntinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. Le présent traité, contenant...
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Études historiques sur la vie privée: politique et littéraire de M ..., Jilid 2

Alexandre Laya - 1846 - 518 halaman
...d'alliance défensive sera ratilié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications eu seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plus lot si faire se peut. Le présent traité, contenant six articles, et auquel il sera mis la dernière...
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