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" Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. "
L'Univers: histoire et description de tous les peuples ... - Halaman 603
1838
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Jilid 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 halaman
...suivant l'état où seront les choses à cette époque, sur le renouvellement du dit traité. Art. VI. Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié...dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. Le présent traité, contenant six articles et auquel il sera mis la dernière main par l'échange...
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Histoire de mon temps: première série, régne de Louis Philippe ..., Jilid 1-2

Edouard Ferdinand de la Bonnière vicomte de Beaumont-Vassy - 1855 - 1000 halaman
...selon l'état où seront les choses à cette époque, sur le renouvellement dudit traité. Art. 6. Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié...échangées à Constantinople dans le terme de deux mois. Article séparé et secret. En vertu d'une des clauses de l'article 1" du traité patent d'alliance...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Jilid 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 halaman
...dit Traité. ART. VIII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
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Traité de droit public, Jilid 3

M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 halaman
...(additionnel). Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront échangées à Londres dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. » Ce traité , qui enlevait à la Belgique une partie du Luxembourg et du Limbourg , qui la...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Jilid 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 halaman
...renouvellement du dit traité. Art. VI. Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié par les dm hautes parties contractantes, et les ratifications...dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. Le présent traité , contenant six articles et auquel il sera mis la dernière main par l'échange...
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La Belgique sous le règne de Léopold Ier ...

Jean Joseph Thonissen - 1856 - 380 halaman
...articles. »Art. 7. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. » B. (P. 18). DÉCLARATION DU 23 JANVIER 1832 , RELATIVE AUX FORTERESSES BELGES (1). « Les...
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Russie. [With] Crimée, Circassie et Géorgie, par C.Famin. Arménie, par m.Boré

Jean Marie Chopin - 1857 - 710 halaman
...parties , avant l'expiration de cf terme , se concerteront , selon l'état où seront 1rs choses à cette époque , sur le renouvellement du dit traité. Art....suivante : En vertu d'une- des clauses de l'article r ' du traité patent d'aljiance défensive conclu entre la cour impériale de Russie et la Sublime...
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Russie: Suite et fin de la Russie

Jean Marie Chopin - 1857 - 698 halaman
...selon l'état ou seront les choses à ceHe époque, sur le renouvellement du. dit traité. Art. G. Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié...suivante : En vertu d'une des clauses de l'article I"' du traité patent d'alliance défensive conclu entre la cour impériale de Russie et la Sublime...
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Histoire de l'Empereur Nicolas (trente années de règne).

Alphonse Balleydier - 1857 - 976 halaman
...puissances. » ART. 7. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. >> En foi de quoi les plénipotentiaires respectifsTont signé et y ont apposé le cachet de...
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Questions politiques

Emile de Girardin - 1858 - 846 halaman
...suivant l'état où seront les choses à cette époque, sur le renouvellement dudit traité. » Art. 6. Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié...contractantes, et les ratifications en seront échangées & Constantinople dans le terme de deux mois, ou plus tût si faire se peut. » Le présent traité,...
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