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" Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. "
L'Univers: histoire et description de tous les peuples ... - Halaman 603
1838
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1865 - 624 halaman
...Hautes Puissances. Aai. 7. Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de...
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Geschichte des Abfalls der Griechen vom türkischen Reiche im Jahre 1821 und ...

Anton Franz graf von Prokesch-Osten - 1867 - 744 halaman
...obligation. Article 7. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
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Tratado para a abolição dos direitos de alfandega, tonelagem, fogo, pharoes ...

Portugal - 1867 - 12 halaman
...ARTICLE 11e Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut, à partir de l'époque où les chambres du royaume de Portugal auront donné l'assentiment constitutionnel...
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Léopold Ier, roi des Belges: d'après des documents inédits, Bhgn 1

Théodore Juste - 1868 - 278 halaman
...art. 2 et 3, de l'exécution pleine et entière desdits articles. en seront échangées à Londres, dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, etc. Fait à Londres, le 1 4...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - 1874 - 712 halaman
...l'importation ou l'exportation de certaine marchandise déterminée. Article 7. Le présent acte additionnel sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. b. F#rstë sserskilte og hemmelige Artikel....
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Jilid 11-12

Austria - 1877 - 1452 halaman
...suivant l'état où seront les choses à cette époque, sur le renouvellement dudit traité. Article 6. Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié...dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. Le présent traité, contenant six articles et auquel il sera mis la dernière main par l'échange...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Jilid 15

Austria - 1878 - 918 halaman
...suivant l'état où seront les choses à cette époque, sur le renouvellement dudit traité. Article 6. Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié...dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire 8e peut. Le présent traité, contenant six articles et auquel il sera mis la dernière main par l'échange...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Jilid 4

Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 halaman
...additionnel aura la môme valeur que s'il était textuellement inséré dans le corps de la Convention. Il sera ratifié par les deux Hautes Parties contractantes et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de la Convention elle - même. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont...
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Recueil des traités de la France, Jilid 4

France - 1880 - 706 halaman
...ART. 7. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les PP. respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait...
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Danske tractater. 1751-1800: Udg. paa Udenrigsministeriets foranstaltning

Denmark - 1882 - 478 halaman
...toute sa force et vigueur à perpétuité. Et le présent article séparé et secret sera également ratifié par les deux Hautes Parties contractantes, et les ratifications en seront échangées en bonne et due forme le même jour et en même temps que celles du présent Traité de commerce. En...
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