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" Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. "
L'Univers: histoire et description de tous les peuples ... - Halaman 603
1838
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Révolution française (1830): histoire de dix ans, 1830-1840, Jilid 2

Louis Blanc - 1882 - 554 halaman
...parles deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantiuople, dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent traité, contenant six articles, et auxquelles Usera mis la dernière main, par l'échange...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Jilid 9

Switzerland - 1887 - 596 halaman
...prononcer sur les réclamations dont il est question plus haut. La présente convention sera ratifiée par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Santiago aussitôt que faire se pourra. Tribunal por el Representante diplomâtico del Imperio aleman...
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Сборник пограничных договоров, заключенных Россіей с соседними государствами

Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 404 halaman
...октября 1809 года. П. С. 3. т. XXX (1808-1809) № 23883. ARTICLE 21. Le présent Traité sera ratifié par les deux Hautes Parties Contractantes et les ratifications en bonne et due forme, devront être échangées à St. Pétersbourg dans quatre semaines ou plutôt si...
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Die orientalische Frage

Carl Hilty - 1896 - 80 halaman
...suivant l'état où seront les choses à cette époque, sur le renouvellement dudit traité. Art. 6. Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié...dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. Le présent traité, contenant six articles et auquel il sera mis la dernière main par l'échange...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Jilid 9

Turkey - 1898 - 604 halaman
...leur paraîtra convenable, accompagnés d'une suite paisible et de leur domestique, et procéderont, dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut, à la démarcation des limites fixées par les articles qui précèdent, en plantant des bornes...
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Jilid 1

1900 - 1134 halaman
...suivant l'état où seront les choses à cette époque, sur le renouvellement du dit traité. Art. VI. Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié...ratifications en seront échangées à Constantinople dans lu terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. || Le présent traité, contenant six articles...
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La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 660 halaman
...ART. 7. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Remarquons bien que la stipulation par laquelle les quatre cours se réservaient de s'assurer...
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La Seconde intervention française et le siège d'Anvers, 1832 ...

André Martinet - 1908 - 324 halaman
...ART. 27. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. Huit jours plus tard, la ratification de la Belgique était signée par le Roi Léopold. LÉOPOLD,...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - 1911 - 598 halaman
...Hautes-Puissances. ART. 7. — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. . Fait à Londres, le 6 juillet 1827. Signé : POUGNAC, DUDLEY, LIEVEN. L'INDÉPENDANCE II fallut...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Jilid 20

France - 1837 - 534 halaman
...conventions qui y sonljointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de...
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