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" Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc. "
Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens ... - Halaman 205
oleh Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 224 halaman
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Jilid 45

France - 1810 - 448 halaman
...Corps législatif les Doutés de la f.' Série. Du 30 Déeembfe 1809. NAPOLÉON, par la grâce de pieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi...CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE , &p. &c. &c., à tous présens et à venir, SALUT. . . t • Le -Sénat, après avoir entendu les...
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Bulletin des lois de la République française, Jilid 11

France - 1810 - 450 halaman
...4935.) Loi qui autorise la Vente de plusieurs Canaux appartenant à /'État. . . . Du .23 Décembre li NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions,...EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, &c. &jc. &c. à tous présens et à venir, SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Jilid 46

France - 1810 - 820 halaman
....) Loi contenant le premier Chapitre du Titre II du Livre III du Code pénal. Du 17 Février 1810. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions,...EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , &c &c. &c. , à tous présens et à venir , SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF...
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Journal des mines, Jilid 28

1810 - 518 halaman
...des Mines. Au Palais des Tuileries, le 18 novembre 1810. li AP OLE ON, EMPEREUR DES FRANC AÏS, Ror D'ITALIE , PROTECTEUR. DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE ; Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur ; Notre Conseil d'Etat entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ...
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Voyage en Allemagne et en Suède, contenant des observations sur les ..., Jilid 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1810 - 308 halaman
...ART. Ier. « II y aura à l'avenir paix et amitié parfaite entre SM l'Empereur des Français , Roi d'Italie , Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse , et SM le Roi de Suède. « Les hautes parties contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir...
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Bulletin de pharmacie, Jilid 2

1810 - 618 halaman
...Remèdes secrets. Au palais de Saint-Cloud , le 18 août iSto. ^NAPOLEON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. Plusieurs inventeurs de remèdes spécifiques contre diverses maladies , ou de substances...
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Bulletin de pharmacie, Jilid 2

1810 - 614 halaman
...Remèdes secrets. Au palais de Saint-Cloud, le i8 août i8ro. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. .." diverses maladies , ou de substances utiles à l'art de guérir, ont obtenu des...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Jilid 1

Westphalia (Kingdom). - 1810 - 730 halaman
...à érigé ce monument en 1312, à son fondateur NAP o L P. o N PREMIER, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la confédération Suisse. qcgemvo'rttgett Secreteé, trcldjcê in baé @cfc|í>álíctin cmgerñcft iBcrben foil, beauftragt....
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Jilid 47

France - 1811 - 840 halaman
...Trasimcne , à dater du i" Janvier i?rr I (JM 1 • • Au palais de Trianon , le 5 Août 1810. JNAPOLEON, par la grâce de Die»u et les constitutions, EMPEREUR...DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA. CONFÉDÉRATION SUISSE; Sur le rapport de notre ministre des finances , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Jilid 48

France - 1811 - 736 halaman
...Candidat pour le Corps législatif. Du 27 Avril 1811. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et par fes constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE...PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATIONSUISSE , &c. &c. &c. , à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat , après avoir...
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