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" Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc. "
Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens ... - Halaman 205
oleh Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 224 halaman
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Bulletin des lois de la République française, Jilid 15

France - 1812 - 728 halaman
...dans le' département de la Af anche. . Du 19 Juillet 181 1. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et lès constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE...'DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION .SUISSE, à tous présens et à venir, SALUT. nom de l'Empereur et Roi, et après «voir en tendu- les 'Orateurs...
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Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois ..., Jilid 2

Honoré Hugues Berriat - 1812 - 860 halaman
...etc. N.° 3o6. Loi relative aux pensions des grands fonctionnaires de l'Empire. Du ti septembre 1807. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, à tous présens et à venir, salut. Le corps législatif...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

1812 - 328 halaman
...IMPERIAL portant organisation ai tunnersué. . . •* Au palais des Tuileries, le 17 Mars 1808. APÔLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin ; Vu la loi du 10 Mai 1806, portant création d'un corps...
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Bulletin de l'Ecole de médecine de Paris et de la societé établie ..., Jilid 2

Faculté de médecine de Paris - 1812 - 630 halaman
...Impérial des Tuileries } le vingtdeux janvier mil huit cent onze. NAPOEBON , Empereur des Français , Rai d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin , médiateur de la Confédération Suisse j Sur le rapport Se notre Ministre de L'Intérieur , notre Conseil-d'Etat entendu ,, , , . Nous avons...
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De la défense des places fortes

comte Lazare Nicolas M. Carnot - 1812 - 694 halaman
...capituleraient hors les cas où la capitulation est permise. NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE,. PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. ; Considérant que tout général ou commandant militaire, de quelque grade qu'il...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - 1208 halaman
...BHAUMONT, le comte de LAPPAHENT. Vu et soellé : Le chamelier du sénat, ; (Signé) Comte LAPLACE. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions,...du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc. etc. etc. A tous présens et à venir, salut : Le sénat, après avoir entendu les orateurs du...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 770 halaman
...le 20 Décembre 1807. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur et Roi, Le ministre secrétaire d'état. i Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Irulie, protecteur de la confédératioa du Rhin, à tous ceux qui les présents verront salut: Voulant...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Jilid 55

1813 - 628 halaman
...de la Fidélité de Saint-Joseph, plénipotentiaire nommé pariS. M. l'Empereur des Français, Jlni d'Italie , Protecteur de la Confédération du Rhin , Médiateur de la Confédération Suisse, etc. , muni dus pleins-pouvoirs de SA le prinee de Neuchâlcl, vice-conliélable , major-général...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Jilid 40

Jean-Gabriel Peltier - 1813 - 766 halaman
...LAPPARENT. Vu et scellé : Le chancelier du Sénat, Signé, comte LAPLACE. Napoléon, par la grike de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français, roi d'Italie, Protecteur de la L'onfédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc., etc. A tous présents...
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Procès-verbal des séances du Corps législatif, contenant les séances depuis ...

France. Corps législatif (1795-1814) - 1813 - 242 halaman
...Secrétairerie d'Etat. Au Palais des Tuileries, le 24 février i8i3. " NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, ete. , ete. , ete. ; Nous avons nommé et nommons pour présenter au Corps Législatif l'exposé de...
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