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" Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc. "
Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens ... - Halaman 205
oleh Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 224 halaman
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 9

1817 - 738 halaman
...pouvons la garantir comme authentique. Traité de Paris du 16 mars 181o. SM l'empereur des François, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, et SM le roi d'Hollande, voulant mettre un terme aux d1fférends survenus entre eux et concilier l'indépendance...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 9

Christophe Koch - 1817 - 496 halaman
...pouvons la garantir comme authentique. Traité de Paris du 16 mars 181o. SM l'empereur des François, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse, et SM le roi d'Hollande, voulant mettre un terme aux différends survenus entre eux et concilier l'indépendance...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 786 halaman
...partie de domaines refervés; fignéëàParis le 28 Dec. 18H(Copié fur l'original.), J. Y apoléon par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français. Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Jlkin , Médiateur de la Confédération Sitijjfe , ayant vu et examiné la Convention...
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Lettres sur la profession d'avocat et bibliothèque choisie des ..., Jilid 1

Armand-Gaston Camus - 1818 - 694 halaman
...du Barreau. Au palais des Tuileries, le i4 décembre i8io. \ APOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc. CtC. etc. , à tous présens et à venir SALUT : Lorsque nous nous occupions de l'organisation...
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Mémoires pour servir à l'histoire de la révolution d'Espagne, avec ..., Jilid 2

Juan Antonio Llorente - 1815 - 416 halaman
...et le roi Ferdinand VII, le n décembre i8i3, à Valence. NAPOLÉON , empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse, etc., à tous ceux qui ces présentes verront, salut : Désirant faire cesser les hostilités, et concourir...
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Histoire des Cent Jours ou dernier règne de l'empereur Napoléon: lettres ...

John Cam Hobhouse - 1819 - 514 halaman
...commencement. Le titre était offensant : « Acte additionnel aux constitutions de V Empire ! » et le Napoléon par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des Français, faisaient voir, disaient-ils, que Napoléon considéraitl'ancien système de despotisme, l'Empire,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Jilid 2

Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 halaman
...maison de Prusse. CONSTITUTION DU ROYAUME DE WESTPHALIE. ACTE CONSTIUTIONNEL. Du 16 novembre 18o7. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin. Voulant donner une prompte exécution à l'article 19...
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Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Jilid 5

Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - 492 halaman
...Lettres-patentes. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Francais , roi d'Italie , protecteur de la confédération, du Rhin , médiateur de la confédération suisse , etc. , etc ; A tous ceux qui ces présentes verront , salut. Voulant donner à notre bien-aimée...
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Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Jilid 4

Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - 598 halaman
...sûreté de mes peuples. » NAPOLÉON. Au jialiis des Tuileries , le i 5 mars < 8o6. Acte impérial. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français et roi d'Italie , à tous ceux qui les présentes verront salut : LL. MM. les rois de Prusse et de...
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Recueil de pièces authentiques sur le captif de Ste.-Hélène, de ..., Jilid 5

1822 - 534 halaman
...proposer à Votre Majesté le décret dont elle m'a demandé le projet par ses ordres du a avril. « NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions , Empereur des Français , etc. Sur le rapport qui nous a été présenté par nos Ministres de l'intérieur, de la guerre et...
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