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" Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc. "
Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens ... - Halaman 205
oleh Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 224 halaman
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Napoléon et l'Europe, fragments historiques, Jilid 2

Alexandre Doin - 1826 - 436 halaman
...donc cette provocation, et où se trouve-t-elle? Voyons le sénatus-consulte. Du i5 novembre i8i3. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions,...confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse , etc. , etc. Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'état, a décrété et nous...
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Biographie nouvelle des contemporains [1787-1820].

Antoine-Vincent Arnault - 1827 - 604 halaman
...sur la manière de séparer te cuivre du métal des cloches. NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, souverain de l'île d'Elbe, mort captif ¡\ Sainte-Hélène. NAPOLKOB vivait quand nous écrivions...
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Manuscrit de mil huit cent douze: contenant le prećis des événemens ..., Jilid 1

Agathon-Jean-François baron Fain - 1827 - 414 halaman
...Traité d'alliance entre la France et l'Autriche , du i^mars i8i2. SM l'empereur des Français , roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, et SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, ayant à cœur de perpétuer l'amitié et...
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Manuscrit de mil huit cent douze: contenant le précis des événemens de cette ...

Agathon-Jean-François baron Fain - 1827 - 478 halaman
...Traité d'alliance entre la France et l'Autriche, du 14 mars 1812. SM l'empereur des Français , roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse , et SM l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohème , ayant à cœur de perpétuer l'amitié...
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Zeitschrift für Philosophie und katholische Theologie, herausg. von D ...

Johann Heinrich Achterfeldt - 1832 - 994 halaman
...tecrétaireríe d'état. Аи рл\ли de St. Cloud, le 14. Avril 1813. Napoleon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse etc. etc. Noue avons décrété et décrétons ce qui suit: Vrt, 1. Nous nommons à l'Evêché de Munster...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Jilid 2

1833 - 658 halaman
...date da i'\ jail. i8i3; — Considérant que le contrat contient la formule exécutoire suivante t • Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions,...empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, a toas ceux »qui ces présenlos verront, salut. • ! •— Attendu que...
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Musée des familles: lectures du soir, Jilid 34

1867 - 404 halaman
...de Girard en tendant le journal à son fils. On y lisait : « NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc.; « Portant un intérêt spécial aux progrès des manufactures de notre empire dont le lin est...
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Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et mémoires ..., Jilid 13

1834 - 684 halaman
...Ellenbergh. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de Empire , empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse , etc. , etc. , etc. ; Au premier président , aux président et conseillers de notre Cour de cassation...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 halaman
...princes à la confédération du Rhin: signé à Posen, le 15 Dec, 1806> (Moniteur, nr. 49. 1807-) par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d1 Italie , ayant vu et\ examiné le traité arrêté, conclu, et signé à Po'sen le 15 Décembre...
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La pologne dans ses anciennes limites et l'empire des Russies en 1836

Józef Bem - 1836 - 486 halaman
...STANISLAS PoT0CKI, DziALYNSKt, WïRICKt, BiLiNSK1, SojiOLEWSKI, LUSZCZEWSK.I, secrétaire-général. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions,...empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, nous avons approuvé et approuvons le statut constitutionnel ci-dessus,...
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