 | 1874 - 890 halaman
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. PERSONNEL. DÉCISIONS RELATIVES AU PERSONNEL... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 halaman
...et valeur que s'ils étaient insérés, mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées, en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leur» armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 1" avril/20... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 halaman
...étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratification en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont аррояle cachet de leurs armes. Fait a Saint-Pétersbourg, le 1" avril... | |
 | Roger comte de Beauffort - 1874 - 562 halaman
...cette convention. Le présent protocole aura même force et valeur que la convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. Fait double à Paris, le i 5 septembre 1864. (LS) Signé : DROUYN... | |
 | Amédée Gabourd - 1873 - 476 halaman
...ladite convention. Le présent protocole aura même force et valeur que la convention sus-mentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées. en même temps que celles de ladite convention. Fait double à Paris, le 15 septembre 1864. DROUYN DE LHUYS. NlGHA.... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1875 - 542 halaman
...valeur, que s'ils étaient insérés mot-à-mot dans le Traité signé aujourd'hui; ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé sine qua non; но такъ кавъ Его Величеству невозможно... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 576 halaman
...additionnel et séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs etc. Fait à Vienne le 13 (25) mars 1815. (LS) Le Comte de Rasoumoffsky. (LS) Le Comte de Nesselrode.... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876 - 892 halaman
...le ier novembre 1832. Le présent article explicatif aura la môme force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour....ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 halaman
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 1er avril/20... | |
 | France - 1880 - 706 halaman
...pourront lui suggérer. § 8. Le présent Acte Séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles de ladite Convention. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois. 
