 | Emile Ollivier - 1903 - 716 halaman
...de la Convention. Le présent protocole aura même force et valeur que la Convention susmentionnée. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite Convention. » On espérait ainsi écarter l'objection de ceux qui présentaraient... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1904 - 776 halaman
...Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont appose leurs cachets. Fait à Stockholm, le 2 mai mil huit cent quatre-vingt-seize,... | |
 | Norway - 1907 - 924 halaman
...Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait à Stockholm, le 2 Mai mil huit cent quatre-vingtseize,... | |
 | Norway - 1907 - 924 halaman
...aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. H sera ratifié et les ratifications en seront échangées...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait à Stockholm, le 2 Mai mil huit cent quatre-vingtseize,... | |
 | Japan - 1908 - 780 halaman
...Article Séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait à Stockholm, le 2Drac jour du 5' me mois de la 29Sme... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 halaman
...valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel et y ont apposé le sceau de leurs armes. B. — RÉTROCESSION... | |
 | Sir Thomas Barclay, Syed Ameer Ali - 1912 - 284 halaman
...pourront lui suggérer. 8. Le présent Acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles de ladite Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1912 - 1176 halaman
...article aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans le traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles du traité. Fait et signé à Presbourg, le 26 décembre 1805 (5 nivôse an XIV). Signé... | |
 | France - 1880 - 624 halaman
...demeurer sans effet. Le présent article qui restera secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention de ce jour,...ratifications en seront échangées en même temps. Fait à Paris, le 30 Avril 1822. RAYNEVAL. JOSEPH NOGUERA. Convention postale conclue à Paris le 24... | |
 | France - 1919 - 844 halaman
...valeur que s'ils étaient insérés, mot à mot. dans la Convention de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fail à Londres, le 26 janvier, l'an de... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois. 
