 | 1861 - 976 halaman
...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich,... | |
 | France. Assemblée nationale - 1892 - 1272 halaman
...additionnel et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles dudit traité. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841 - 874 halaman
...Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité Patent de ce jour. Il sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le Cachet de... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1514 halaman
...étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifiations en seront échangées en même temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, en double original,... | |
 | Limburgs Geschied- en Oudheidkundig Genootschap - 1911 - 1072 halaman
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot un traité patent de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi etc. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce 1814. (Suivent les signatures). Articles additionnels... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois. 
