 | 1801 - 984 halaman
...Dans, cette vue elle* «vont convenues: 1°. Qu« tout vaisseau peut naviguer librement de port rn port, et sur les cotes des nations en guerre. 2.°* Que les effets apparteaans aux sujets clés dhet puissances <* guerre soient libres sur les vaisseaux neutres , A... | |
 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 420 halaman
...de toutes les Russies , dont elle a reconnu les sentimens entièrement conformes aux siens. t Xa I) Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. Il ) Que les effets appartenans aux sujets des puissances en guerre soient... | |
 | Pierre B. Boucher - 1803 - 868 halaman
...Puissance» belligérantes une déclaration, datée du 28 février 1780, portant en substance : « Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre ; » Que les effets appartenans aux sujets des Puissances en guerre ,... | |
 | Charles-Louis Lesur - 1812 - 530 halaman
...peuvent être trop Souvent rappelés à leur attention: i .° « Que les vaisseaux neutres puis« sent naviguer librement de port en port et sur les cotes des nations * en guerre} 2.° que (es effets appartenant aux sujets desdites puis» sances en guerre , soient libres sur les vaisseaux... | |
 | Christophe-Guillaume Koch - 1817 - 470 halaman
...nommément dans différens traités et engagemens publics. Ils se réduisent aux points qui suivent : 1.° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2.* Q1>e les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre... | |
 | Christophe-Guillaume Koch - 1817 - 466 halaman
...diffërens traités et eugagemens publics. Ils se réduisent aux points qui suivent : --i i• . 'i i.° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. •. : ..- • 2." Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1821 - 660 halaman
...neutralité armée. Ce système de neutralité armée renfermait alors les 5 points suivans: i) <jue les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; a) que les effets appartenons aux sujets desdites puissances en guerre,... | |
 | Karl von Martens - 1822 - 656 halaman
...1780» remise de notre part aux Puissances belligérantes, lesquels principes portent en substance : Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. Que les effets appartenant aux sujets des Puissances en guerre, soient... | |
 | Karl von Martens - 1822 - 634 halaman
...remise de notre» part aux Puissances belligérantes, lesquels principes portent en substance : Çue les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. Que les effets appartenant aux sujets des Puissances en guerre, soient... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 halaman
...actuellement belligérantes , une déclaration datée du 28 février 1780, portant en substance : « Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port . » et sur les côtes des nations en guerre; » Que les effets appartenans aux sujets des puissances en guerre , soient... | |
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Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 
