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" Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. "
Nyt historisk tidsskrift - Halaman 21
1867
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Jilid 2

Austria - 1855 - 668 halaman
...Février 1780 remise de Sa part aux Puissances belligérantes, lesquels principes portent en substance: Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. Que les effets appartenants aux sujets des Puissances en guerre soient...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 halaman
...conséquence , dès l'année 1780, un système de neutralité année renfermant les cinq points suivants : 1° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre; 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Jilid 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 halaman
...dans différents traités et engagements publics. « Ils se réduisent aux points qui suivent : « 1° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. « 2° Que les effets appartenant aux sujets desdiles Puissances en guerre...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 halaman
...conséquence , dès l'année 1780, un système de neutralité armée renfermant les cinq points suivants : 1* Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur If s côtes des nations en guerre; 2* Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en...
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Le Correspondant, Jilid 5;Jilid 41

1857 - 812 halaman
...dans différents traités et engagements précités. « Ils se réduisent aux points qui suivent : « 1° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port « en port et sur les côtes des nations en guerre ; « 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en...
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Dissertatio iuris gentium inauguralis De occupatione bellica bonorum ...

Henricus Rochussen - 1857 - 180 halaman
...ut CATHARINA Russiae imperatrix, anno 1780 de gentium mediarum merca tura ediceret sequen tia: » I. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. II. Que les effets appartenants aux sujets des34 dites puissances en...
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(VII, 399 p.)

Henry Wheaton - 1858 - 418 halaman
...sont convenues: 1 ° Que les vaisseaux de la puissance neutre pourront naviguer librement aux ports et sur les cotes des nations en guerre. 2° Que les effets embarqués sur les vaisseaux neutres seront libres, à l'exception de la contrebande de guerre et des...
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Causes célèbres du droit des gens, Jilid 3

Charles Martens (Barón de) - 1859 - 546 halaman
...nommément dans différents traités et engagements publics. Ils se réduisent aux points qui suivent. 1 ° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre,...
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Causes célèbres du droit des gens, Jilid 3

Karl von Martens - 1859 - 550 halaman
...nommément dans différents traités et engagements publics. Ils se réduisent aux points qui suivent. 1 ° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre,...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Jilid 3

C. Mullié - 1859 - 440 halaman
...suivants : 1° que les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre; 2° que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre seront libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception de la contrebande de guerre;...
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