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" Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. "
Nyt historisk tidsskrift - Halaman 21
1867
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Histoire de France, depuis les temps les plus reculés jusqu'en 1789, Jilid 16

Henri Martin - 1860 - 696 halaman
...en principe : 1° que les vaisseaux neutres ont droit de naviguer de port en port et sur les côtes des nations en guerre; 2° que les effets appartenant aux sujets des puissances belligérantes doivent Ctre respectés sur les vaisseaux neutres; 3° qu'il n'ya d'autres...
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Histoire de France ... jusqu'en 1789. 16 tom. [and] Table analytique, Jilid 16

Bon Louis Henri Martin - 1860 - 714 halaman
...en principe : 1° que les vaisseaux neutres ont droit de naviguer de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenant aux sujets des puissances belligérantes doivent être respectés sur les vaisseaux neutres; 3° qu'il n'ya d'autres...
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HISTOIRE DE FRANCE XVI

HENRI MARTIN - 1860 - 696 halaman
...en principe : 1° que les vaisseaux neutres ont droit de naviguer de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenant aux sujets des puissances belligérantes doivent être respectés sur les vaisseaux neutres; 3° qu'il n'ya d'autres...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 halaman
...©er erfien (grflärung be« Зги|Щфеп §cfe« bom 28. gebtitar 1780 gemäß finb eä biefe: 1. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port sur les côtes des nations en guerre; 2. que les effets appartenans aux sujets des dites puissances...
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Ons verdrag met Amerika: Tractaat van vriendschap en commercie tusschen haar ...

Netherlands, Ernst Julius Kiehl - 1863 - 168 halaman
...worden dan ook in het verdrag terug gevonden. '" Eerste russische verklaring, 28 Febr. 1780 (Hetfter 1. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port sur les rotes des uatious en guerre; ons verdrag art. 10 aanhef; 2. Que les effets appartenans aux...
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Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Jilid 2

Georg Friedrich Martens, Charles Vergé - 1864 - 478 halaman
...la Neutralité armée. Ce système de neutralité armée renfermait alors les cinq points suivants : 1" que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement...guerre; 2° que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises...
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Geschichte des Abfalls der Griechen vom türkischen Reiche im Jahre 1821 und ...

Anton Franz graf von Prokesch-Osten - 1867 - 746 halaman
...par conséquent soutenu avec les puissances, parties contractantes de l'association maritime de 1780: 1. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2- Que les effets appartenant aux sujets des Puissances en guerre soient...
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Geschichte des Abfalls der Griechen vom türkischen Reiche im Jahre ..., Jilid 5

Prokesch von Osten - 1867 - 392 halaman
...par conséquent soutenu avec les puissances, parties contractantes de l'association maritime de 1780: 1. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port «t sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets appartenant aux sujets des Puissances en...
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Revue de droit international et de législation comparée, Jilid 14

1882 - 704 halaman
...guerre maritime. La déclaration de la Russie, du 28 février 1780, dispose textuellement comme suit : 1° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre,...
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The Rights and Duties of Neutrals

William Edward Hall - 1874 - 236 halaman
...nommément dans différents traités et engagements publics. Ils se réduisent aux points qui suivent : — 1. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets appartenants aux sujets des dites puissances en guerre...
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