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" Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. "
Nyt historisk tidsskrift - Halaman 21
1867
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Die bewaffnete Neutralität 1780-1783: Eine Entwickelungsphase des ...

Carl Bergbohm - 1884 - 310 halaman
...autre proce'dure et forme de procès, etc. Katharina IL am 28. Februar (10. März) 1780: 1) Que le vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2) Que les effets appartenants aux sujets des dites puissances en guerre...
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Handbuch des völkerrechts: Bd. Die Staatsstreitigkeiten und ihre Entscheidung

Franz von Holtzendorff - 1889 - 1020 halaman
...©runbfäfce anjuwenben. (ííote »ont 18. Stprtt 1780.) ÜDer S^aít ber Déclaration War fotgenber: 1. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets appartenants aux sujets des dites puissances eu guerre,...
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Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime international

Simon Godchot - 1891 - 464 halaman
...elles sont convenues : 1) Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2) Que les effets appartenant aux sujets des dites Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises de contrebande....
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1892 - 582 halaman
...nommément dans différais traités et engagemens publics. Ils se réduisent aux points, qui suivent: 1. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. 2. Que les effets, appartenans aux sujets des dites Puissances en guerre,...
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The Science of International Law

Thomas Alfred Walker - 1893 - 574 halaman
...Imperial programme being further explained, the principles of the First Armed Neutrality were four ; viz. (1) "Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port " en port et sur les côtes des nations en guerre." (2) "Que les effets appartenans aux sujets des dites Puissances Declaration...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 halaman
...nommément dans différons traités et engagemens publics. Ils se réduisent aux points qui suivent : » 1° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. » 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre...
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Le droit de la paix et de la querre: essai sur l'évolution de la neutralité ...

Édouard Eugène F. baron Descamps - 1898 - 192 halaman
...nommément dans différens traités et engagemens publics. Ils se réduisent aux points qui suivent : » 1° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. » 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre...
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Forelæsninger over den positive folkeret

Henning Matzen - 1900 - 414 halaman
...Nevtralitet 1780 Art. 3 opstillede derimod Grundsætningen om nevtrale Magters Frihed til at sejle de port en port et sur les cotes des nations en guerre; jfr Traktat med Preussen 1 7 Juni 1 8 1 8 Art. 16 ; men i Traktaten 1 7 Juni 1801 hedder det kun, at...
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Les lois actuelles de la guerre

Antoine Pillet - 1901 - 522 halaman
...Saint-Pétersbourg, le 20 novembre-11 décembre 18G8. VIII Déclaration de neutralité armée (1780) 1" Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° Que les eflets appartenant aux sujets desdites Puissances en guerre...
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Das internationale öffentliche Seerecht der Gegenwart

Ferdinand Perels - 1903 - 388 halaman
...der bewaffneten Neutralität, unter No. l den Satz auf: „que tous les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les cotes des nations en guerre". ') Spanisches Dekret vom 23. und amerikanische Proklamation vom 26. April 1898. 2) In diesem Sinne...
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