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" Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. "
Nyt historisk tidsskrift - Halaman 21
1867
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De la notion de contrebande de guerre: étude de droit international

André Thonier - 1904 - 382 halaman
...l'impératrice de Russie publiait officiellement la déclaration qui contenait les principes suivants : « i° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement...port en port et sur les cotes des nations en guerre ; » a° Que les effets appartenant aux sujets des dites puissances en guerre soient libres sur les...
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Die Kriegskonterbande in der Völkerrechtswissenschaft und der Staatenpraxis

Max Wiegner - 1904 - 396 halaman
...im Urrecht der Menschheit (dans le droit primitif des peuples) enthalten" bezeichnet und bestimmt: 1) que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les cötes des nations en guerre; 2) quc les effets, appartenans aux sujets des dites Puissances en guerre,...
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Le risque de guerre et l'assurance maritime

Marcel Porée - 1905 - 188 halaman
...elles sont convenues : 1° Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2° Que les effets appartenant aux sujets des dites Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises de contrebande....
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Jilid 3

Ernest Nys - 1906 - 778 halaman
...déclaration, les principes se réduisent aux points suivants : 1° Que les bâtiments neutres peuvent naviguer librement de port en port et sur les cotes...guerre ; 2° Que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre sont libres sur les bâtiments neutres, à l'exception des marchandises de contrebande...
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Il rapporto di neutralità

Giuseppe Ottolenghi - 1907 - 528 halaman
...Russia, nella quale si contengono i principii della neutralità armata, è del seguente tenore: «le que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les còtes des nations en guerre. 2° que les effets appartenants aux suyets des dites puissances en guerre,...
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De la notion de contrebande de guerre

Michel Flourens - 1907 - 166 halaman
...Recueil des principaux traités d'alliance, t. i, |'. 390. librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. « 2" Que les effets appartenant aux sujets des dites puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres, à I exception des marchandises de contrebande....
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The Law Quarterly Review, Jilid 24

Frederick Pollock - 1908 - 580 halaman
...Neutrality contested this rule of 1 756, pronouncing: Que let vaisseaux neutres puissent uaviguer libremetit de port en port et sur les cotes des nations en guerre, and Article III, No. i , of the quoted Maritime Convention stipulated the same rule as between Russia...
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Collection diplomatique ...

Léon Deloncle - 1912 - 108 halaman
...nommément dans différents traités et engagements publics. Ils se réduisent aux points qui suivent : 1° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° Que les effets appartenant aux suj ets des dites puissances en guerre...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Jilid 3

Ernest Nys - 1912 - 792 halaman
...suivants : 1° Que les bâtiments neutres peuvent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre; 2° Que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre sont libres sur les bâtiments neutres, à l'exception des marchandises de contrebande;...
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Internationales Seekriegsrecht, Bhgn 1-2

Theodor Niemeyer - 1913 - 452 halaman
...nommément dans différents traités et engagements publics. Ils se réduisent aux points qui suivent: 1° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2° Que les effets appartenants aux sujets desdites puissances en guerre...
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