 Les dommages occasionnés par le jet aux marchandises restées dans le navire ; 6° Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en...  Code de commerce ... - Halaman 109oleh France - 1808 - 795 halamanPaparan penuh - Perihal buku ini
 | France - 1825 - 568 halaman
...en voyage parordre d'une puissance , et pendant les réparntiuus qu'on est obligé d'y faire , si 1 navire est affrété au voyage ; — 5° La nourriture...matelots pendant la quarantaine, que le navire soit loué an voyage ou au mois ; — Et en général, les dépenses f.iiles el le dommage sontVerl pour le. navire... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 halaman
...nourriture des matelots blessés en défendant Je navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage...ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois; —... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 halaman
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage...ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois; y',... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 halaman
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire , les loyers et nourriture des matelots pendant la détention^ quand le navire est arrêté en voyage...ordre d'une puissance , et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun , si le navire est affrété au mois; 7».... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 halaman
...d'avitaillemenl , soit par voie d'eau à reparer. — 4° La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention , quand le navire est arrêté en voyage...réparations qu'on est obligé d'y faire , si le navire est affreté au voyage; — 5° La nourriture et le loyer des matelots pendant la quarantaine , que le... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 halaman
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire; le loyer et la nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage...ordre d'une puissance , et pendant les réparations des dommages soufferts volontairement pour le salut commun , si le navire est affrété au m ois ;... | |
 | 1833 - 666 halaman
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire; le loyer et la nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage...ordre d'une puissance , et pendant les réparations des dommages soufferts volontairement pour le salut tommun, si le navire est affrété au mois ; les... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - 672 halaman
...particulières , la nourriture et le loyer des mat^lots pendant la détention , quand le navire est a 'été en voyage par ordre d'une puissance, et \ pendant les réparations qu'on est obligé d'y fairei ti le navire est affrété au voyage. Ici , comme on le voit , la loi nouvelle fait encore,... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 halaman
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire , les loyer et nourriture des matelots pendant ur de la dissolution. — Si c'est par la mort des dommages volontairement soufferts pour le salut commun , si le navire est affrété au mois ; 7°... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 halaman
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant au titre des Donations entre-vi/s des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois; Co.... | |
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