 Les dommages occasionnés par le jet aux marchandises restées dans le navire ; 6° Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en...  Code de commerce ... - Halaman 109oleh France - 1808 - 795 halamanPaparan penuh - Perihal buku ini
 | Ernest Frignet - 1859 - 472 halaman
...loyers des matelots pendant la dé« tention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre « de puissance, et pendant les réparations qu'on est obligé...« d'y faire, si le navire est affrété au voyage. » Cette division de notre Code de commerce a été vivement critiquée par la plupart des auteurs.... | |
 | Jean Claude Colfavru - 1863 - 678 halaman
...matelots blessés •• en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots •• pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage...ordre d'une puissance, et pendant les réparations des •• dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si - le navire est affrété au... | |
 | William Marvin - 1866 - 148 halaman
...ordre d'une puissance, et pendant les reparations qu'on est oblige d'y faire, si le navire est affrete au voyage. 5° La nourriture et le loyer des matelots pendant la quarantaine, que le navire soit loue au voyage on au mois. Et en general les depenses faites et le dommage souffert pour le navire... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 halaman
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire , les lojer et nourriture des matelots pendant ale à celle dont le fonds a augmenté de valeur....556." nonobstant l'appel , et sans caution, lorsqu'il y au des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois; 7°... | |
 | Haiti - 1866 - 682 halaman
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et. nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage...ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois. —... | |
 | William Marvin - 1866 - 148 halaman
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyers et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire, est arrêté en voyage...ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois. COMMERCIAL... | |
 | France - 1866 - 934 halaman
...soit par voie d'eau à réparer — (350) ; — 4° La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention . quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les répa1. — C'eut été un double emploi que de faire con- remplacement de ce que le navire perd de... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 halaman
...d'eau ou tout autre dommage fortuit à réparer ; 5° la nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, si le navire est affrété au voyage ; 6* la nourriture et le loyer des matelots pendant les réparations... | |
 | Turkey - 1873 - 466 halaman
...— 6°.La nourriture etle loyer des matelots pendant les réparations d'un dommage quelconque, et pendant la quarantaine< que le navire soit loué au voyage ou au mois; — 7°. Et en général tous dommages, perte et frais faits et soufferts pour le navire seul, ou pour... | |
 | 1873 - 460 halaman
...ou tout autre dommage forluit à réparer ; — 5°. La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance., si le navire est affrété au voyage; — G'.La nourriture elle loyer des matelots pendant les réparas... | |
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