 Les dommages occasionnés par le jet aux marchandises restées dans le navire ; 6° Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en...  Code de commerce ... - Halaman 109oleh France - 1808 - 795 halamanPaparan penuh - Perihal buku ini
 | France, Henri Coulon - 1888 - 358 halaman
...sauf dans les cas indiqués sous l'article 400; — La nourriture et les loyers des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage...obligé d'y faire, si le navire est affrété au voyage ; — La nourriture et le loyer des matelots pendant la quarantaine, que le navire soit loué au voyage... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - 1889 - 588 halaman
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage...ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois ; 7°... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 halaman
...d'eau ou tout autre dommage fortuit à réparer; 5" La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance.si le navire est affrété au voyage; 6' La nouriture et le loyer des matelots pendant les... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1890 - 822 halaman
...et 5, des avaries particulières au navire : « ...4° La nourriture elle loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les (1) (Malo С. Gibbs et fils.) — Le tribunal de commerce de Dunkerque avait rendu le jugement conçu... | |
 | Georges de Robillard de Beaurepaire - 1890 - 360 halaman
...400, § 6, classe encore parmi les avaries communes « les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance. » Il importe d'abord de faire remarquer que le texte ne prévoit que l'hypothèse d'un arrêt pendant... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 420 halaman
...d'eau ou tout autre dommage fortuit à réparer; 5° La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, si le navire est affrété au voyage ; 6° La nourriture et le loyer des matelots pendant les réparations... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 406 halaman
...d'eau ou tout autre dommage fortuit à réparer; 5° La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, si le navire est affrété au voyage ; 6° La nourriture et le loyer des matelots pendant les réparations... | |
 | Haiti - 1910 - 380 halaman
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire. les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage...ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois; 2«... | |
 | 1910 - 1592 halaman
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, etc. La Cour suprême n'a pas eu à l'étendre beaucoup, pour justifier la iolution qu'elle donne.... | |
 | Daniel Danjon - 1913 - 758 halaman
...Code de commerce : c'est le cas de quarantaine. L'art. 403, 5°, déclare «avaries particulières.... la nourriture et le « loyer des matelots pendant la quarantaine, que le na« vire soit loué au voyage ou au mois - ; le supplément de dépenses occasionné par la quarantaine... | |
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